précise qu'après l'ordonnance de référé, la bailleresse lui a encore proposé un nouveau bail précaire d'un an en juillet 2023 puis un bail commercial de neuf ans en septembre 2023, mais avec une augmentation

l'usure normale du bien ne sont pas imputables à la société Les Sereniales ; que la société AJS ne réalise pas l'entretien courant de l'immeuble ; que le bail commercial ne comporte pas de clause d'augmentation

2010 (650€), augmentation de loyer non honoré (793,26€), taxe ordure ménagère (546,16€) alors que le bail a été conclu successivement entre M.

condamner la SNC BONNISSENT FRERES à lui payer des intérêts de retard à compter du 1er décembre 2023, et dire que les intérêts ne seront dus qu’à compter du jugement à intervenir, Et JUGER que l'augmentation

Par acte du 20 septembre 2007, le bailleur notifiait au preneur un congé avec offre de renouvellement, subordonnée à une augmentation du loyer pour être porté au prix mensuel de 2 500 euros hors taxe,

SELECT par courrier recommandé avec accusé de réception, qu'elle résiliait le contrat par application de l'article 8 des conditions générales et elle a réclamé le paiement des échéances impayées augmentées

motif de déplafonnement, il conviendrait alors d'appliquer les facteurs de minoration de la valeur locative notamment car la taxe foncière est payée par le preneur, et que dans cette hypothèse, l'augmentation

GREFFIER, Lors des débats: Mme Armélida Rayapin, greffière. Lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

361 euros en 1998 et 2 434 697 en 2008) doit être rapprochée de l'inflation sur la même période, relativisant nettement la hausse de ce chiffre, - elle doit également être mise en relation avec l'augmentation

Elle fait valoir que Madame X... a au surplus toujours accepté les augmentations de loyers proposées par sa bailleresse, ne s'y étant jamais opposée et les ayant toujours réglés.

2025, augmentée des loyers ayant couru jusqu’au jugement à intervenir conformément aux articles 1103 et 1728 du code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989,Juger que les condamnations porteront intérêt

,Condamner Mme [A] [P] [Q] à payer, en deniers ou quittances valables, à Partenord Habitat la somme de 7 845,85 euros au titre des loyers et charges dus à la date du 6 août 2025, augmentée des loyers ayant

euros, cette somme correspondant à une augmentation de 329,87 euros, égale à la moitié de la différence entre le loyer principal actuel et la valeur locative moyenne résultant de six références de loyers

L'augmentation du loyer ne pourra être supérieure à 6%, étant précisé que le loyer ne pourra pas faire l'objet d'une diminution en cas d'indice du coût de la construction négatif".

,Condamner Mme [Q] [X] née [O] à payer, en deniers ou quittances valables, à Partenord Habitat la somme de 1673,86 euros au titre des loyers et charges dus à la date du 22 juillet 2025, augmentée des loyers

Elle précise que le locataire conteste l'augmentation des loyers, le paiement des charges ; qu'il fait ce qu'il veut quand il veut ; qu'il est absent à chaque venue d'un prestataire (suite à une demande

En l'espèce, si la SARL Lenes réfute la qualification de clause d'indexation, estimant qu'il s'agit d'une clause d'augmentation forfaitaire du loyer insérée dans un bail à paliers, il y a lieu, à titre

X... s'engageant à prendre en charge l'augmentation de loyer au-delà de 45. 000 euros rapportée sur les neuf années du bail en réduisant d'autant le prix de cession ; que le 23 septembre 2005, M.

qui sont passés du quart au tiers de la récolte de sorte qu'ils ne se sont pas appauvris, de même qu'Yves et Claude Y... ne se sont pas non plus appauvris dès lors que parallèlement au loyer qu'ils versaient

€ par an, soit 4 547.73 € par mois à compter du 31 octobre 2022, à titre très subsidiaire : -plafonner l'augmentation du loyer à 3.5 % par an jusqu'au 1 er trimestre 2024 et à 10% dans tous les