dette ne pouvant être contraire à l'intérêt social de la société Humuland, ce chef de prévention n'était pas caractérisé ; qu'au titre des avances à la société Amendor, dont la société Humuland détenait

Charles et Robert X... se sont portés cautions des obligations de la société SEH découlant de ce contrat ; que la société SEH ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Fimotel

Joël Z..., demeurant ..., 2 / de la société Cave niçoise, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Elle soutient en substance : Que les engagements de la société débitrice et des cautions solidaires n'ont pas été respectés.

* Sur la validité du cautionnement au regard de l'article 1857 du code civil L'article 1857 du code civil dispose qu'à l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citibank, dont le siège est ... et actuellement

de la société "Les Hauts de Jacou" pour l'exécution d'un contrat de crédit-bail immobilier, conclu avec la société Sovabail, crédit-bailleresse ; que le mandataire chargé de la liquidation judiciaire

Monsieur [B] [D], gérant de la société AGRI TRAVAUX SERVICES, s'est porté caution solidaire dans la limite de 169.200 € TTC et les véhicules ont été réceptionnés sans réserve lors de leur livraison.

Par acte du même jour annexé au contrat, la SASU CM-Thermique (la caution) s'est portée caution solidaire et indivisible des engagements de la société VTC-[Localité 4] à hauteur de 80.368,65 euros en principal

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

PART, ET : La société LA BAGUETTINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 885 275 859, dont le siège social est à [Localité 3], [

[J] [Q] s'est porté caution solidaire de la société [U] [P] en garantie de ce prêt, pour la somme de 262.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités ou intérêts de retard ;

..., et le siège central ... (2e), 2 / de la société Tutis Turizm Ticarest Seyahat, dont le siège est Yali Kosku Caddesi Nuhbir Han Kat 6 n 23, Sirkeci, Istanbul (Turquie), 3 / de la société Yapi

[P] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société John Deere Financial, société

Par acte sous seing privé du 7 juillet 2016, la société Quilvest Banque Privée s’est portée caution solidaire sans bénéfice de discussion et de division pour le paiement de l’ensemble des sommes pouvant

La société Crédit Logement s’est engagée en qualité de caution solidaire de M. [R] [F] à hauteur des sommes empruntées.

Jean-Christophe X... est mis en examen depuis le 27 mars 2008 des chefs d'abus de biens sociaux et diverses infractions financières commises entre 1999 et 2008, avec placement sous contrôle judiciaire

[Z] [F] s'est porté caution solidaire de la locataire.

Si le bailleur est une personne morale autre qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, le cautionnement ne peut être demandé que : - s'il est

[N] [X] s'est engagé comme caution solidaire de sa société dans la limite de 138 734,70 € en principal, intérêts et pénalités, pour une durée de 216 mois.