d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 25 juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs

Y..., alors employé à l'exécution de travaux de prise de mesures aux fins de construction d'un escalier hélicoïdal sur le chantier de construction d'une maison individuelle; "aux motifs que le 5 avril

Y... et de la société Maison de santé du château de Garches du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que les faits doivent donc être examinés à la lumière de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du code

Gilles X..., Maisons Beaucham, demeurant , ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Z... ont cédé le 29 juin 1987 à la société Sharkaoui leur fonds de commerce comprenant notamment le droit au bail commercial sur la totalité d'une maison

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Maurice Z..., et de Michelle A..., épouse Z..., des chefs

Djamila, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Laurent Y... du chef de violences

Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

Stéphane Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

[T] [N] a été mis en examen des chefs susvisés le 19 octobre 2022, placé en détention provisoire le 21 octobre suivant et remis en liberté sous contrôle judiciaire le 6 février 2023. 3.

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 7 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et recel, a prononcé sur les intérêts

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Anne-Lise Y... des chefs de

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Dominique B... des chefs

18.600 et J 00-18.753 : Sur le premier moyen du pourvoi n° T 00-18.600 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 13 janvier 2000 et 29 juin 2000), que les époux Y..., acquéreurs d'une maison

contradiction et défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Patrick Y... du chef

[P] [W] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus et placé en détention provisoire le 4 octobre 2023. 3.

conclu deux promesses de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, la première avec la société civile immobilière Anteros (la SCI Anteros), représentée par Mme [T], portant sur une maison

Y... du chef de complicité de diffamation raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 février 2004 où étaient présents : M. Cotte président, M.