X..., où est incluse la parcelle litigieuse ; que le moyen tiré de ce que cette parcelle ne serait pas desservie par un chemin d'exploitation manque en fait ; Sur le moyen relatif à la parcelle YD 11 :

Il ressort cependant des pièces du dossier que le chemin dit " de la Vallée ", mentionné au cadastre en tant que " chemin d'exploitation ", constitue un chemin de terre qui, partant de l'extrémité d'une

, dénommé " chemin des cigales ", qui longe un canal dépendant du domaine public dont l'exploitation a été concédée à la société BRL ; que cette dernière ayant fait placer, sur ce chemin, des pierres devant

E... confirme que le chemin conduisant à..., cadastré ancien chemin de MURS à GOULT, a toujours été entretenu par la mairie dans son territoire ; qu'il fait nécessairement allusion au chemin rural n°

Par conclusions après expertise du 14 juin 2022, les consorts [Z]-[C] demandent à la cour de : dire que leur passage s'effectuera sur le chemin d'exploitation aménagé depuis le sud sur la parcelle

contestable que les terrains se présentent comme « une parcelle rectangulaire, tout en long qui part de la route du circuit Guichard pour aller jusqu'à la route qui longe la mer, en pente légère et qu'un chemin

statuant à nouveau, - constater que la limite séparative entre les parcelles cadastrée [Cadastre 5] et [Cadastre 6] passe par la ligne AC, - fixer la limite suivant la ligne AC correspondant au chemin

anciennement 1789) appartenant au domaine privé de l'ETAT, sur l'assiette de laquelle est implantée, ensuite d'un arrêté ministériel du 18 Mai 1954, une bande de terrain de trois mètres de large à usage de chemin

Elle expose que le litige porte sur l'assiette du chemin et non sur sa nature juridique ; que le chemin dont s'agit ne traverse pas ses propriétés, comme le démontre le plan cadastral ; que le chemin cadastré

Sollicité par le maire de la commune sur cette demande, le conseil municipal de Bouxières-aux-Bois a, par une délibération du 25 juin 2020, " refusé tous travaux d'enfouissement longeant le chemin d'exploitation

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Tarnac, de déposer à la fois un dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats et un dossier au titre de la loi sur l’eau concernant le chemin

Aux termes de l'article R. 4241-68 du code des transports : " Nul ne peut circuler sur les digues et chemins de halage des canaux, des dérivations, des rigoles et des réservoirs, non plus que sur les chemins

MAURICE LES TRAVAUX DE CREATION D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION AUX LIEU ET PLACE DU "CHEMIN RURAL DU SOL DE RUISSEAU" QUI DESSERVAIT SA PARCELLE ZA 67, N'ONT ETE DECIDES ET ENTREPRIS QU'APRES QUE LE CONSEIL

permet de desservir l'ancienne étable, le bûcher-garage et la maison d'habitation et que l'accès à deux propriétés situées à l'arrière de la propriété X... s'effectue de cette manière par les deux chemins

parcelle n° AN [Cadastre 1] puisse bénéficier d'une servitude de passage par destination du père de famille en application de l'article 694 du code civil ou que l'allée des charmilles constitue un chemin

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que Mme B...exploite sous l'enseigne commerciale " Tilt Auto " une activité de stockage et de démolition d'automobiles ainsi que de revente

du fond avaient souverainement admis, non seulement que les parties avaient, par la clause critiquée, entendu conférer le droit de passage litigieux aux époux Paul Z..., mais aussi que "l'usage du chemin