Claude G..., M. Roger F..., M. Robert K..., Mme Marie-Hélène E..., M. Antoine L..., M. Claude H..., M. Jean-Louis D..., Mme Michèle B..., M.

n'étant pas soumise à la publicité au fichier immobilier, le moyen doit être écarté ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant exactement retenu que la clause

le 16 juillet 2015 ; qu'en statuant ainsi, sans prendre en considération, comme il lui était demandé, la circonstance que Mme X... devra s'acquitter d'une indemnité au titre de l'occupation du bien indivis

Ce sursis peut s’appliquer à l’ensemble des biens indivis ou à certains d’entre eux seulement.

, qui tend à la conservation de l'immeuble indivis incombe à l'indivision post-communautaire jusqu'au jour du partage en dépit de l'occupation privative, le préjudice résultant de cette occupation étant

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude

Jean-Claude X...

européenne d'investissement (la société FEI), Mme [N] a acquis auprès de la société Aristophil, aux termes d'une convention intitulée « Corpus Scriptural Prestige », quarante parts de copropriété indivise

[K] [V] devant le Tribunal judiciaire de Lille aux fins notamment d’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de [Z] [V] et aux fins de vente amiable de l’immeuble indivis

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Jean-Claude

toutefois recevable plus de cinq ans après la date à laquelle ils ont été perçus ou auraient pu l'être' ; Mais attendu sur le premier moyen que c'est à bon droit que le tribunal a retenu qu'une clause

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Domaine de Beaujeu (Rhône) était indivis entre Mme veuve Y... de la Chapelle, son fils, Camille, métayer de ce domaine, et l'épouse de ce dernier

exploitée par Mme X...) a été achetée en communauté avec les fonds provenant notamment d'une autre pharmacie donnée à la communauté par les parents du mari, moyennant droit à récompense ; que Mary-Claude

Les biens acquis ensemble sont indivis par moitié, sauf convention contraire.

[O] à l'indivision au titre de la jouissance privative du bien indivis, d'AVOIR dit que M.

[T] et Mme [Y] les sommes indivises de : - 15 000 euros au titre de la clause pénale, - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

développées oralement à l'audience, le manque de fiabilité de l'expertise pratiquée pour déterminer son âge ; qu'à cet égard il invoquait, documentation scientifique à l'appui, que l'échantillon d'individus

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a prescrit l'adjudication des biens indivis sur la base d'une mise à prix de 300.000 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « selon l'article 1277 du Code de

DEMEURANT A LA CHATAIGNERAIE DE RETZ A CHAMBOURCY ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 14 JUIN 1978 PORTANT CLASSEMENT DANS LES SITES DU DEPARTEMENT DES YVELINES, DE DIVERSES PARCELLES

        Le 5 mai 1992, le ministère public demanda le classement sans suite de la plainte déposée par le requérant.