CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 117 résultats pour « clause valeur ble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200540

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Ayant été blessée et après classement sans suite par le ministère public, le 5 décembre 2017, de la plainte qu'elle avait déposée du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale

Source officielle

Page 58 sur 106

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2002466_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

de l'extension urbaine ainsi que de préservation et de confortement de la trame verte et bleue, le moyen que cette requérante soulève tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont ce classement serait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100546_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

petit chevalier à pattes jaunes, bécassin roux, pluvier bronzé, pluvier argenté, barge hudsonienne, bécasseau à échasses, bécasseau à poitrine cendrée et chevalier semipalmé), dont plusieurs sont classées

Source officielle
CC

civ3

é de la vente intentée par les consorts Lc/M. et Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:C300310

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

débouter M. et Mme U... de leur demande en nullité de la clause et en remboursement des fermages indus, qu'il importait peu que la valeur locative des parcelles louées contestée résulte d'une quantité

Source officielle
CA

1re chambre civile

631834760876004f131a5e85

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

15 mars 2018, - déficit fonctionnel partiel classe 2 du 16 mars 2018 au 16 septembre 2018, - déficit fonctionnel partiel classe 1 du 17 septembre 2018 au 15 février 2019, - nécessité d'une assistance

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3c7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

auprès de l'INPI le 19 septembre 1984, sous le n°1284327, régulièrement renouvelée, notamment en classe 25 : Créé en 1942, le [Adresse 8] est un des marchés aux puces de la ville de [Localité 6]

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02299_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

deux derniers alinéas du IV de l’article L. 442-2 du code de l’éducation au principe fondamental reconnu par les lois de la République de la liberté de l’enseignement d’une part, et à l’objectif de valeur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103429_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

par son style architectural et ses proportions ; - il méconnaît les dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme dès lors que, bien que le terrain d'assiette du projet se situe en zone bleue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c468b

Appel

15 février 2017

15 février 2017

directeur général Monsieur [Y] [P], a conclu avec la société Buffalo Grill un contrat de franchise pour exploiter un restaurant à l'enseigne Buffalo Grill à [Localité 1] (59), ce contrat contenant une clause

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00627_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

conseil communautaire de la communauté de communes des Luys en Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Sud du territoire et d'enjoindre à la communauté de communes des Luys en Béarn de classer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100124

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

Y..., et les personnes concernées ne vivant pas avec le couple ; qu'ainsi, blessée et humiliée par les témoignages des collègues de travail et amis de son mari insistant sur l'absence de relations sexuelles

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628bed

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le protocole d'accord prévoit que les titres de la société C2G devaient être évalués selon la méthode des fonds propres réévalués afin de déterminer la valeur de ses actifs, notamment ses filiales.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fda4fc60bb31597b5c4eab2

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200616

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 561 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [S] a été blessée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10017

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... expose que la prime de nettoyage de ses bleus de travail a été diminuée de moitié lorsqu'il était en mi-temps thérapeutique du 2 février 2009 au 27 février 2009, en soutenant qu'il devait bénéficier

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5704

Admin. suprême

5 avril 2001

5 avril 2001

Toutefois, ses plaintes furent classées au motif qu'une telle appellation paraissait justifiée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0510JUD003715809

Admin. suprême

10 mai 2016

10 mai 2016

L’autre personne était un jeune homme qui a dit ne pas connaître le blessé. Un policier et moi-même sommes montés dans le minibus afin d’emmener le blessé à l’hôpital public de Nusaybin.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Déficit fonctionnel temporaire : Classe III : 17 mai au 17 juillet 2022 Classe Il du 18 juillet au 17 septembre 2022 Classe I du 18 septembre 2022 au 26 novembre 2023 Aide à la tierce personne : 1h par

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8bc2af7bf00008e5565a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et qu'à défaut d'une telle clause sa rémunération n'aurait pas été aussi élevée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901984_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur l'absence de motivation du classement du secteur en litige : 28.

Source officielle