individuelle associée à cette mesure, bénéficier d'une augmentation individuelle spécifique d'au moins 40 euros par mois, le montant de cette augmentation n'est pas pour autant proportionnel

Y... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE cela étant, il est incontestable que le prix de revient d'une marchandise s'établit à partir de son prix d'achat augmenté de plusieurs autres éléments de coûts tels

au 1er janvier 2008 de 1,1% les retraites et pensions et, d'autre part, à ce que cette augmentation soit révisée et établie sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac

de procédure civile ; Mais attendu que le salarié reconnaissait dans ses conclusions que l'accord sur les salaires avait été appliqué par l'employeur et ne faisait grief que de son calcul sur le coefficient

du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de repositionner la salariée au niveau cadre supérieur avec une rémunération fixée au premier coefficient

[U] affirme que son coefficient 225, d'après la convention collective, le classe dans la catégorie des agents de maîtrise et qu'il n'a pas bénéficié de promotion ni d'augmentation, et notamment de l'augmentation

[F] est passé au coefficient 190 en 1991, au coefficient 215 en 2003, au coefficient 240 en 2009 et au coefficient 255 en 2016.

résultant du harcèlement moral, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, -533, 16 euros au titre du remboursement des frais médicaux, augmenté des intérêts au taux légal

Revendiquant le bénéfice du coefficient 762, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Un coefficient 3 A lui était attribué.

[S] est celle de « monteur dépanneur » coefficient 260, échelon A, niveau IV de la convention collective des entreprises d'installation de matériel aéraulique, thermique, frigoritique et connexes.

qu'elle estime conforme à l'article 22 de la convention collective, et à condition que soit respectée l'augmentation du nombre total de ses points.

de déduction " et aux termes des dispositions de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients

Claude A, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le vice-recteur de Polynésie française a refusé d'appliquer le coefficient de majoration à l'allocation parentale d'éducation qui lui a été

de 1993 à 2013, le coefficient 385 ne lui ayant été accordé qu' en juillet 2013, après la saisine de la juridiction prud'homale, éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination syndicale,

décision dans le délai de deux mois, Mme X... a bénéficié d'un permis tacite ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la transformation par Mme X... d'un garage en studio aurait abouti à une augmentation

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.

mois ; Qu'ainsi le maintien au coefficient antérieur qui n'avait qu'un caractère temporaire et susceptible d'être revu avait pour contrepartie l'augmentation à 32 heures 30 de l'horaire de travail comme