a eu lieu entre le véhicule conduit par M.

X..., ayant dépassé avec son véhicule celui de M. Y... puis stationné devant celui-ci, en est descendu avant de retourner vers son véhicule et se saisir de l'arme avec laquelle il a blessé M.

Y... ; "aux motifs adoptés que A... ne maintenait pas son véhicule près du bord droit de la chaussée, les traces de freinage établissant qu'il chevauchait la ligne médiane ; que M.

articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le droit à indemnisation de Y..., dont la motocyclette, à un carrefour, est entrée en collision

du prévenu s'est déporté à gauche pour doubler un véhicule à l'arrêt sur la partie droite de la chaussée ; que, par suite, en retenant que la localisation du point de choc "sensiblement au milieu de la

s'est produite, en agglomération, dans un carrefour équipé de feux de signalisation tricolore, entre un véhicule automobile conduit par M.

Z... dont le véhicule est impliqué dans l'accident, que la faute de M. Y... a été la cause exclusive de celui-ci, sans rechercher si M.

Le véhicule appartenant à M. [X] [F] a été contrôlé en excès de vitesse. 3. M. [F] a été condamné par ordonnance pénale à laquelle il a fait opposition. 4.

, ou même si la collision aurait eu lieu, puisque les deux véhicules ne se seraient pas trouvés en même temps sur le passage à niveau, du fait de la faute de la victime qui a ainsi contribué à la réalisation

Elle souhaite régler la mensualité de [Y] du véhicule que son compagnon utilise pour travailler au titre des charges courantes.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juin 1994), que les véhicules de MM.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon ce texte, que la faute commise par le conducteur d'un véhicule

pour un 7ème véhicule en vertu de l'ADS n°1 Raissac d'[K].

Après avoir relevé que d'après les photographies prises par les services de gendarmerie, la largeur du chemin permettait aux véhicules de se croiser et que le véhicule de M.

, Séverine X..., accompagnée de son père, a déposé plainte au commissariat de Rosny-sous-Bois en exposant avoir été importunée la veille pour la troisième fois à Villemomble par le conducteur d'un véhicule

en vérifiant que la voie était libre, Mireille Z... ayant précisé avoir stoppé en raison de la présence devant elle de deux véhicules arrêtés ; "alors qu'Esther Y... soutenait que le véhicule de Mireille

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 1992), que, le 18 octobre 1981, une collision de sens inverse s'est produite entre le véhicule de M.

conduits par des automobilistes qui avaient passé la soirée avec lui en consommant des boissons alcoolisées, Gérard Y..., qui pilotait une motocyclette, est entré en collision avec un cyclomoteur arrivant

déclarations, à une vitesse de 120/130 km/h, alors que celle-ci était limitée à 90 km/h, a perdu, à l'occasion d'un ralentissement de la circulation, le contrôle de cet engin qui est allé percuter le véhicule

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier 1992), qu'une collision de sens inverse s'est produite