Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société [2], alors « que seul le préjudice découlant directement des faits objet de la poursuite peut donner

, sur leurs appels d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a, notamment, déclaré leurs constitutions

[K], directeur du Crédit mutuel du Marin, ont été condamnés pour des faits d'escroquerie, faux et usage de faux par décisions des 8 septembre 2014 et 25 février 2016. 4.

d'un abus de confiance ; qu'il est en effet établi par la procédure que les gendarmes ont saisi le 15 octobre 1997 dans les camionnettes de la société Locanel des câbles non usagés provenant du chantier

.)" ; "alors que 1 ), dans ses conclusions d'appel, la prévenue faisait valoir qu'elle avait déposé plainte avec constitution de partie civile, des chefs de faux et usage de faux, à l'encontre des deux

des mis en examen, l'absence de toute tendance à la fabulation révélée par les experts chez les deux victimes, ainsi que les variations des déclarations des mis en examen, sont autant d'éléments constitutifs

X... a été rejeté au motif d'utilisation frauduleuse ; que le 17 octobre 2003, la société AFL Maroc a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de faux, usage de faux et d'escroquerie

assurances, de l'article préliminaire, et des articles 2, 10, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le requérant des chefs d'escroquerie et de faux et usage

Micheline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1999, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, usage de faux, escroquerie

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre Moussa Z..., des chefs de faux, usage

assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans avec obligation de réparer les dommages causés par l'infraction et interdiction de se rendre dans certains départements ; "alors, d'une part, que l'usage

effectivement procédé à des attouchements sexuels sur la personne de Y..., mineure de 15 ans, comme étant née le 27 avril 1988 ; qu'il a, à cette occasion, usé de contrainte physique et morale par l'usage

des différents crus et appellations de cognac tout au long de la chaîne de production (arrêt, p.8) ; "alors que, d'une part, en matière de réglementation économique, le fait de se conformer à un usage

équivaut à une absence de motifs ; qu'en retenant, pour la débouter de sa demande tendant à voir juger que l'exploitation, par Mme [C], du site internet [Site Web 1]", ainsi que l'usage

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour faux en écriture publique et usage, atteinte à la liberté et à l'égalité des candidats dans les

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Hassan Y... des chefs de faux et usage

Frédérique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1992, qui : pour recel de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation ou inscriptions a

, alinéa 1er, du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires avec usage

fondamentales, 441-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre prononcée sur la plainte avec constitution

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique et usage