CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 994 résultats pour « convocation et notification au conseil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2207632_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Si le requérant explique également son absence par le bref délai séparant la convocation de la date du vol, ladite convocation, notifiée selon ses propres déclarations le 2 mars 2022 à 14h40, et à l'occasion

Source officielle

Page 58 sur 3050

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372654cd58014677424b8a

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

du 28 mars 1983, 8 et 9 de la Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998, L. 213-3, alinéa 1, 2 du Code de la consommation, 1er et 15-2 du décret du 15 avril 1912, 591 et 593

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201031

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[Z] fait grief à l'arrêt de le déclarer non fondé en son appel, alors, «  que la notification d'une convocation devant une juridiction doit informer clairement le destinataire sur les conséquences de l'absence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005651_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de Brignais a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, à l'exception de celui tiré de l'irrégularité de la convocation des conseillers municipaux à la séance du 13 février 2020, les

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365901

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Le président de la commission des sanctions convoque les séances de la commission et de ses sections.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d84d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, * Sur la convocation de l'assemblée générale. 21- L'article 7 du décret du 17 mars 1967 dispose que 'l'assemblée générale est convoquée par le syndic'. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

660e430d0740db0008fa937d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Attendu que le conseil de [C] [Y] soutient au visa de l'article L 741-6 du CESEDA et de l'article 62-2 du code de procédure pénale que le placement en rétention a été notifié le 27 mars 2024 à 11H20 et

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195103

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande au Conseil d'Etat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308909_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

n'a reçu la convocation à cette réunion que le 6 juillet précédent.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1911677_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

aux élus en vue de cette séance du conseil communautaire et ses éventuelles pièces jointes, des justificatifs de la date à laquelle les convocations ont été envoyées et reçues par les élus, de la note

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300891

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Z... a convoqué les deux copropriétaires à une assemblée générale ordinaire le 15 octobre 2003 à 15h en son étude, pour connaître, notamment de la nomination du syndic ; que la convocation précisait qu'à

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face48cdc6046d47beea96

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance irrévocable du 11 février 2026, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions de la SCI Oria et de la SAS Hope notifiées le 8 août 2025, après l'expiration des

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742112f

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

, 48 heures au moins avant la date de l'audience ; qu'en l'espèce, il résulte du cachet de la poste figurant sur l'enveloppe contenant la convocation adressée au conseil de Gilles X..., que la date de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00483

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

672cba82f3199953c56f25bd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Les notifications du recours suspensif du 23 octobre 2024 ont été faites à : - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b9f2468452800008b2b434

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette ordonnance a été notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice le 25 janvier 2024 à 14 heures 18.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210523

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63cb93119c02507c9078de1b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

et de notification des procès-verbaux des assemblées générales ; les avis de réception d'envoi des convocations et de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale du 19 juin 2018 ; les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae4cdc6046d4789389f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire Le 10 juillet 2019, elle s'est vu notifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, libellé dans les termes suivants : «

Source officielle