, ayant une activité de courtier en assurances, a, au cours de l'année 2008, regroupé ses services informatiques au sein d'une même entité, la société Ingénierie gestion appliquée services et éditions,

[N] a effectué sa déclaration de sinistre au cabinet VESPIEREN courtier en assurances, ce qui ne satisfait pas aux prescriptions de l’article A243-1 du code des assurances.

sept lettres de change, d'un montant de 30 000 francs chacune, à échéances des 30 octobre, 30 novembre, 30 décembre 1991, 30 janvier, 27 février, 30 mars, 30 avril 1992, tirées par la société Amiot, courtier

REJET du pourvoi formé par : - les Assurances Générales de France, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1994, qui, après condamnation

[V] avait obtenu l'autorisation de la société Gan Assurances d'exercer en tant que courtier en assurance, qui est une activité est commerciale.

F... a conclu le même jour avec la SARL Contact-Assurances, courtier, un contrat d'assurance automobile "Prestige"de la Cie GFA comprenant la garantie "Argus Plus".

décennale BATI SOLUTION ainsi que d'une assurance protection juridique.

manqué à ses obligations telles qu'elles résultaient de l'article L.520-1 du code des assurances ; que, selon les premiers juges, le courtier en assurance, qui avait été informé de l'acquisition

Elles avancent que : - la société SIACI SAINT HONORE n’est que le courtier en assurances de la société AUCHAN FRANCE. - les conclusions du rapport d’expertise judiciaire ne souffrent aucune critique

Concernant le droit d'agir de Monsieur [V], le premier juge a considéré que la société Assurances 2000 ne justifiait pas de sa qualité de courtier en assurances et que, même dans l'hypothèse où elle ne

juges du fond, que la société anonyme à caractère coopératif Bijoutiers de France a souscrit auprès de la Compagnie général accident (CGA), par l'intermédiaire de la société Ascott International, courtier

est 1, place des Alliés, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société de courtage

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Courtage d'Assurances Pyrénéen, qui exerçait une activité de courtier en assurances et dont M.

[I] [G] est président du directoire et associé de la société [I] [G] (Sopagi SA) et, par ailleurs, a la qualité de courtier en assurance en son nom propre, sous forme d'entreprise individuelle.

aériennes" dont il ressort que la société Verspieren, en sa qualité de courtier en assurance, a souscrit, auprès d'elle, une assurance pour compte, référencée n° 124.096/65.461 à laquelle Monsieur Gilles

Par courrier en date 1er septembre 2023, la SASU LEADER ASSURANCES a informé la SARL SAVEURS DE LODEVE de la résiliation à compter du 11 septembre 2023 de son contrat d’assurance en suite de ce contrôle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Préservatrice foncière assurances, société anonyme

de groupe pour son personnel par l'intermédiaire de la société Daudeville et Desrousseaux, courtier en assurances, (le courtier) ; que par la suite, divers avenants sont intervenus par l'intermédiaire

X..., qui avait souscrit auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), un contrat d'assurance multirisques, s'est adressé à la société PB assurances, courtier, en vue de contracter une garantie

Attendu que les mêmes font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l assureur peut être engagé sur le fondement d un mandat apparent d un courtier