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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67932e3b20da87ff5e011263
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[X] [O] [S] a été déclaré inapte à son poste de travail.
Source officielleCh 10 REFERES
69cef6b8cdc6046d47eab45e
2 avril 2026
2 avril 2026
ainsi que par tous médecins et établissements de soins concernant la prise en charge de la victime ; 4- Prendre connaissance de la situation personnelle et professionnelle de la victime ; fournir le maximum
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa572
22 octobre 2024
22 octobre 2024
conditions d'exercice des activités professionnelles, * tous les éléments relatifs au mode de vie du blessé contemporains de l'expertise, 1.3 Décrire de façon précise et détaillée, à partir des déclarations
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea2687a459da3dcdea25b
10 avril 2025
10 avril 2025
L'expert ne donne qu'un avis médical quant à la possibilité d'exercer une activité, mais il se fonde sur les seules déclarations de la victime quant à la réalité de la pratique invoquée, de sorte qu'il
Source officielleServ. contentieux social
6708152a89f19e8c50f83740
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Lorsqu'une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant
Source officielle1ère ch. civile
6319879c51eeae4f1309d384
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Sur le rappel des faits et le retentissement personnel avant consolidation A partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux fournis : - relater
Source officielleREFERES 1ère Section
66158327db5098996d5a44a6
8 avril 2024
8 avril 2024
Les déclarations des deux conducteurs ont été recueillies.
Source officielleChambre 0 REFERES
69a19506cdc6046d47ebc260
8 janvier 2026
8 janvier 2026
À partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis : - préciser les motifs et les circonstances qui ont conduit aux interventions chirurgicales (allongement des gastrocnémiens de
Source officielleQuatrième Chambre
69695466cdc6046d4771d812
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L’intervention de Monsieur [T] [N] devenu majeur, non contestée, sera déclarée recevable.
Source officielleCh 10 REFERES
696572edcdc6046d4712bae2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ainsi que par tous médecins et établissements de soins concernant la prise en charge de la victime ; 4- Prendre connaissance de la situation personnelle et professionnelle de la victime ; fournir le maximum
Source officielle1ère chambre civile B
66162bdf99851e0008f1e604
9 avril 2024
9 avril 2024
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244c2
9 avril 2025
9 avril 2025
, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l’accident, en particulier le certificat médical initial ; A partir des déclarations de la victime imputables au fait
Source officielle1ère Chambre
661e14da0f653b0008df2b3f
15 avril 2024
15 avril 2024
nomenclature 'Dintilhac' les préjudices subis par lui consécutivement à l'intervention du 30 mars 2022 et le lien causal avec les manquements éventuellement commis, et notamment : 1. à partir des déclarations
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a1aaacbea0fe67fb29
13 janvier 2025
13 janvier 2025
II - MOTIFS DE LA DECISION La mise hors de cause de l’association Amicale laïque [Localité 14] Badminton Il ressort des pièces et des débats que l’accident dont a été victime Monsieur [D] est survenu
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a2aaacbea0fe67fb3f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Selon les certificats médicaux et les comptes rendus d’examens, les éléments du préjudice de la victime d’ores et déjà certains sont constitués par : - des souffrances endurées, - un déficit fonctionnel
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6349001c63d497adffda416c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[B] de l'accident du travail dont il a été victime le 30 octobre 2014, * à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux, décrire l'évolution de ces troubles, leur manifestation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210663
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Alors qu'il résulte de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale que si les déclarations de la victime qui a subi une lésion traumatique par le fait ou à l'occasion du travail sont
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6874781dc057dee7942
10 mai 2022
10 mai 2022
[L] [V], domicilie 4 rue du Bouquet Bohême, Appartement 138, 80090 Amiens ; à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
678170756d34da2cbdcd94ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'expert ne donne qu'un avis médical quant à la possibilité d'exercer une activité, mais il se fonde sur les seules déclarations de la victime quant à la réalité de la pratique invoquée, de sorte qu'il
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df31371d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les conditions de son activité professionnelle, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle, 1) A partir des déclarations
Source officiellePage 58 sur 6314