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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
672cb7e1a7ecba2a7114e083
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La demande de radiation présentée par M. [X] [M] et Mme [H] [R] sera donc rejetée.
Source officielleChambre civile
69690720cdc6046d4768e0f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SARL [8] demande la radiation de l'appel sur le fondement des articles 514 et 524 alinéa 1er du code de procédure civile, pour défaut d'exécution de la décision frappée d'appel.
Source officielleChambre commerciale
642e757d8b510604f5bc1ce3
5 avril 2023
5 avril 2023
Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 27 février 2023, la SELARL FHB ès qualités et la société [H] [N] sollicitent que la demande de radiation soit rejetée et que l'intimée soi
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par conséquent, il convient de débouter la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de sa demande de radiation.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dea7ecba2a7114e055
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sollicitant la condamnation de l'appelant aux entiers dépens de l'instance, Vu les conclusions en réponse notifiées par voie électronique par les appelants le 13 novembre 2023 tendant au débouté de la demande
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90355
7 avril 2022
7 avril 2022
[H] s'opposent à la demande de radiation, en invoquant l'ordonnance de référé du 16 octobre 2017, par laquelle le délégué du premier président de la cour d'appel de Lyon a ordonné la consignation par la
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
661f65ff2313f20008a5258b
16 avril 2024
16 avril 2024
Par conclusions en réponse sur l'incident en date du 6 mars 2024 la société Dixxin Company demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation et de condamner l'intimée à lui payer
Source officielleRéférés
65434b2d0147228318b9144e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ne peut être considérée comme abusive la demande de radiation formée le 28 août 2023 par M.
Source officielleRéférés
62c52956a2c42363790796b6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MOTIVATION Sur la demande de radiation Selon l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président peut, en cas d'appel,
Source officielleChambre 1-2
626b80fcd1fb03057d9a4f07
28 avril 2022
28 avril 2022
[B] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de radiation Attendu
Source officielle1re chambre civile
64a8ff1803029105dbedc056
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes du dispositif de ses conclusions n°2 sur incident du 13 juin 2023, la SAS BH Electricité demande au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation présentée par le Gaec
Source officielle1ère chambre civile A
695e2bad75782d5f060fbde1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par conclusions sur incident notifiées le 30 septembre 2025, la SAS Roosevelt Immobilier demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation du rôle et de statuer sur les dépens
Source officielle1ère Chambre
650bde8abeee0f8318b97231
29 août 2023
29 août 2023
Par conclusions remises et notifiées le 21 avril 2023, M. et Mme [F] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation fondée sur l'absence d'exécution des causes du jugement et d'une
Source officielle4e chambre civile
662b43c7fe254500083148f2
25 avril 2024
25 avril 2024
la demande de radiation de l'affaire ; Réserver les dépens.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943175dbd75c05d41ff2a8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
au conseiller de la mise en état de débouter la société de sa demande de radiation, de condamner cette dernière à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6801dfea354955cf78ced5c2
17 avril 2025
17 avril 2025
En conséquence, les conditions de l'article 524 du code de procédure civile n'étant pas réunies il convient de déclarer la demande de radiation de Mme [I] [Z] épouse [K] et M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da10
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle sollicite que la Sarl Lme soit déboutée de sa demande de radiation et qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.
Source officielle1ère chambre civile B
69f43cf4cdc6046d472de75b
30 avril 2026
30 avril 2026
de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de M. et Mme [Z] du 31 juillet 2025 ; Par conclusions d'incident du 9 janvier 2026, la SCI FNUL a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande
Source officielleChambre 1-3
69623b5bcdc6046d47d5d4ff
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f580f8f105e58d1ae91cf
3 avril 2025
3 avril 2025
au juge de l’exécution : -accueillir son opposition du 25 avril 2024, -la déclarer recevable, Au fond : -débouter la SAFER de sa demande de radiation de l’inscription d’hypothèque publiée au service
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