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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724a58cdc6046d474db6c0
2 octobre 2025
ordonnant le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.
69724c95cdc6046d474e3f0d
69724eeecdc6046d474e79d5
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200183
4 février 2016
[Y] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'UDAF d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], pris en qualité de tuteur de Monsieur [Y] [L], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
cr
613725aecd5801467741fbc3
22 octobre 1997
d'entendre les quatre témoins à décharge cités par le prévenu, refuser d'ordonner le renvoi de l'affaire "sine die" dans l'attente de la décision rendue à la suite de la plainte avec constitution de partie
613725c9cd58014677420845
10 mars 1999
primaire d'assurance maladie (n'étant pas établi ni allégué à quel titre cet organisme aurait dû recevoir une copie de la lettre d'embauche) en cause d'appel pour tenter de se ménager une preuve qu'il
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01179
24 mai 2018
Z... a demandé le renvoi de la procédure au motif qu'il n'avait pas eu le temps de prendre connaissance de l'ensemble des scellés qui lui ont été remis le 2 juin 2016 ; qu'il sera relevé : - que M.
3ème chambre A
69d89bbacdc6046d47bc9016
9 avril 2026
Par arrêt du 5 novembre 2024, la cour a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 2 mars 2022, - renvoyé l'affaire devant le conseiller de la mise en état, - enjoint au conseil
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00633
11 avril 2018
prenait, elle pouvait être endormie au moment des actes sexuels en cause, aux motifs qu'une telle demande était irrecevable dès lors qu'elle n'avait pas été formulée devant le magistrat instructeur dans
élivrait ordonnance de prise de corpsc/Fatiha X
6137261dcd58014677423116
3 mars 2004
devant la cour d'assises, est immédiatement remis en liberté s'il n'a pas comparu devant celle-ci à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle la décision de mise en accusation est
és à une créance d'intérêts échus qu'elle détenaitc/Mme B
ECLI:FR:CCASS:2017:C200492
20 avril 2017
; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars
6137257ecd5801467741e3e5
4 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00239
5 mars 2024
[M], qu'« [e]n l'espèce, il appartenait au préfet d'accorder ou de refuser le renouvellement du titre de séjour.
613725eecd58014677421a4d
2 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2013:C200321
28 février 2013
29 de la loi du 5 juillet 1985, mais aussi des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice ; qu'en l'espèce, outre le recours devant le FIVA, Laziz X..
Ch.protection sociale 4-7
69d88543cdc6046d47b9c5d6
La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a, le 3 mars 2022, refusé de prendre en charge cette maladie après avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01047
25 novembre 2014
de l'article 873-1 du code de procédure civile qui prévoit la possibilité en cas d'urgence de renvoyer l'affaire à date fixée pour statuer au fond, et que BRICORAMA a réitéré ces demandes à titre provisoire
à annulation d'actes de la procédure suiviec/Rodolphe X
613725e0cd58014677421318
24 octobre 2000
Rodolphe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1999, qui, sur renvoi après cassation sur le seul pourvoi de la partie civile, les a renvoyés devant
civ3
613722e2cd58014677402b43
1 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e6ccdc6046d470877a0
26 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 13 octobre 2025, renvoyée à trois reprises à la demande de la SARL [B] [G], et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.
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