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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6965695acdc6046d471200a8
12 janvier 2026
[S] [K] a été salarié de la société [4], devenue ultérieurement la société [5], qu’il a intégrée le 11 février 1985 et au sein de laquelle il occupait, en dernier lieu, les fonctions de directeur d’agences
Chambre 4-6
669b52f2a3418ee2ae72d082
19 juillet 2024
[E], qui exerçait les fonctions de directeur d'agence au profit de la société Mory Global, a été licencié pour motif économique le 27 avril 2015. 8. Le 2 mai 2016, M.
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309d
27 janvier 2025
[Y] [A] a été engagé par la société Crédit Lyonnais en qualité de directeur d'agence, statut cadre, niveau I. Au dernier état de la relation de travail, M.
Chambre sociale
64d47e359cde2fd969f22fc6
9 août 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adresse 8] [Localité 4] Comparante en la personne de Monsieur [R], directeur d'agence, muni d'un pouvoir INTIMEE : CPAM
6270c6232354d9057d9e92f3
28 avril 2022
réorganisation incluant un plan de départs volontaires, lequel a été validé le 20 octobre 2016 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte
6270c6242354d9057d9e92f7
9e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec4e6
11 septembre 2015
Il a exercé les fonctions d'employé technique, puis de directeur d'agence et enfin de directeur 'centre serveur marbrerie', statut cadre, position 6-1 de la convention collective nationale des pompes funèbres
CHAMBRE SOCIALE C
6162cf768b4dc27576e7b7d1
27 avril 2012
Par lettre du 23 avril 2008, le directeur des ressources humaines a mis en demeure [C] [S] de cesser toute intervention sous quelque forme que ce soit durant l'arrêt de travail ; le directeur d'agence
9ème Chambre
DTA_2111652_20250213
13 février 2025
L'avertissement et le blâme sont prononcés par le directeur général du Centre national de gestion, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, du directeur de l'établissement, de la
Sociale C salle 2
65dd8b52af7bf00008e55622
26 janvier 2024
Il est dès lors établi que Monsieur [I] a réalisé de meilleurs résultats que ceux des autres directeurs des agences de [Localité 6] et [Localité 5].
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162a
22 mai 2014
De même, vous n'assistez pas aux réunions d'agences, n'accompagnez pas les directeurs d'agence et les directeurs régionaux chez les clients.
6253cc01bd3db21cbdd8ed2d
18 janvier 2012
UNION TUNISIENNE DES BANQUES (UTB) ,devenue la société TUNISIAN FOREIGN BANK, courant septembre 1981 en qualité de Directeur d'agence, avant d'accéder en juin 2006 au poste de Directeur central «classification
6253cd04bd3db21cbdd92045
19 février 2015
Voir en conséquence dire et juger que la BANQUE CHAIX ne peut se prévaloir de son engagement de caution.
4eme Chambre Section 1
651fa5c4c601f083189919d3
5 octobre 2023
[C] était directeur d'agence. M. [C] été convoqué par courrier du 3 mars 2020 à un entretien préalable au licenciement fixé au 11 mars 2020 assorti d'une mise à pied à titre conservatoire.
Pôle 6 - Chambre 8
696a103acdc6046d47815cd5
15 janvier 2026
[J], directeur d'agence, lui a notamment indiqué, par lettre du 27 décembre 2019, avoir l'intime conviction que son comportement du 18 octobre 2019 n'était pas approprié mais qu'il avait pris néanmoins
Chambre Commerciale
65b2115ac4cf860008dff6c4
24 janvier 2024
la suite du confinement généralisé, imposé par le gouvernement à compter du 12 mars 2020, elle a fait connaître à la société adverse son intention de voir suspendre toutes ses prestations, que le directeur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100092
27 janvier 2021
comme le démontrent les copies des échanges de mails entre les parties ; qu'encore, à la suite de la demande en divorce engagée au cours du mois de mai 2016, le Crédit Mutuel, sous la signature de son directeur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260348672d229b881633c
15 mai 2014
APPELANTE : SARL SOS OXYGNE ATLANTIQUE CENTRE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [P] [Y], directrice
2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c2
14 janvier 2025
Plus spécialement, elle démontre le départ de trois directeurs d'agence, d'un responsable commercial, d'un directeur technique et de deux directeurs techniques adjoints, et de 9 responsables d'équipe.
Chambre Sociale
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
[Y], basés à [Localité 6], et d'un directeur d'agence Grand Ouest, M.
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