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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef31dc5b777c90993098
18 janvier 2023
dans le champ de son pouvoir de direction, qu'un tel changement a, au surplus, été pris d'un commun accord entre le salarié sa hiérarchie lors de l'entretien annuel du 16 novembre 2016 et n'a entraîné
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086ababb
17 avril 2024
soit compatible avec le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire, qu'en outre il organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable
Pôle 6 - Chambre 2
616246bbaf0a1de0eb1b6466
12 décembre 2013
Toutefois, deux de vos salariés ont refusé d'être reçus en entretien. Par cette décision, nous avons acté pour Messieurs [Y] et [P] de leur refus d'intégrer VEOLIA Propreté IDF.
7ème Ch Prud'homale
69d88c5acdc6046d47baf2a2
9 avril 2026
Elle compte plus de 11 salariés.
Chambre Sociale-Section 1
631986ff51eeae4f1309d137
7 septembre 2022
du salarié.
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97ff
19 avril 2024
BP portant sur les entretiens professionnels d'une liste de salariés, il convient de relever d'une part que l'évaluation des salariés relève des missions permanente d'un service des ressources humaines
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
L'intimée justifie d'ailleurs avoir mis en place un calendrier d'entretiens avec le salarié pour permettre un suivi de sa situation à la suite de son malaise du 14 janvier 2020 (pièce n° 53 de l'employeur
CHAMBRE SOCIALE C
635236b98c924eadffcc47b6
20 octobre 2022
Ce questionnement n'a pas reçu d'autre réponse qu'un courriel laconique indiquant à Mme [S] qu'elle avait été complètement informée de la réorganisation commerciale lors d'un entretien précédent.
Chambre Prud'homale
65b4ac0a7ef77d000880b3ac
25 janvier 2024
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale du négoce de l'ameublement. M.
6e chambre
6375e50719047edcd18ff170
27 octobre 2022
Au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb782cece1704f57478d1
6 avril 2023
Sur le fond, l'employeur affirme qu'il avait mis en place un suivi de l'activité des salariés, via l'outil informatique "kiosque" et qu'il organisait des entretiens annuels au cours desquels était évoquée
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02510
30 novembre 2017
préalable à une mesure de licenciement fixé au 11 février suivant ; que le 1er mars 2013, elle a adhéré un contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé lors de l'entretien préalable
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef1edc5b777c90993004
2021, l'expert a analysé l'évolution des effectifs entre fin 2020 (sur la base des chiffres fournis à la délégation spéciale) à partir de ces documents et des informations recueillies lors de ses entretiens
Chambre Sociale
69fd8077cdc6046d47047ab8
5 mai 2026
«'conducteur pelle'» des 24 septembre et 6 octobre 2017, le directeur de la succursale a porté le 11 octobre 2017 sur la fiche navette l'avis suivant': «'En suspens': sujet à débattre au cours de l'entretien
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe7
10 octobre 2024
L'employeur fait valoir que l'entretien a abordé tous les griefs reprochés à la salariée et a recueilli ses observations, que l'entretien a été rédigé par le représentant de l'employeur, que la salariée
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8158d1fb03057d9a4fd3
28 avril 2022
La cour retient également que le document du 14 novembre 2018, dont l'authenticité, la valeur et la portée ne sont pas sérieusement contestées, matérialise l'entretien que le salarié a eu avec sa hiérarchie
Chambre sociale 4-4
65b36ff38c0355000835f889
24 janvier 2024
L'employeur réplique qu'il a constaté en 2017 que le salarié n'effectuait pas le nombres d'heures indiquées dans son contrat de travail, ce que le salarié a reconnu lors d'un entretien fixé le 25 juin
Chambre 4-6
65b4aaf37ef77d000880b320
26 janvier 2024
Selon l'article R.1332-1 du même code, la lettre de convocation indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur; la date, l'heure et le lieu de l'entretien; elle rappelle aussi que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01363
1 décembre 2021
L'ensemble de ces dispositions devra figurer au contrat de travail du salarié concerné. Conditions d'amplitude.
63d22aa69b3c8605deec207f
25 janvier 2023
Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.
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