et Aximum, pour avoir mis en place, entre 1997 et le 14 mars 2006, un cartel s'étant concrétisé par des répartitions de marchés publics selon des prix et des quotas fixés en commun, des pratiques d'exclusion

par la Caisse de mutualité sociale agricole et la COTOREP, a fait assigner la Caisse en paiement de cette rente ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir sans exclusion

En second lieu, elle considère que la clause d'exclusion n'est ni formelle ni limitée car l'imprécision des termes utilisés ne permet pas de circonscrire clairement le périmètre de l'exclusion et suppose

¿ l'exclusion invoquée de cette garantie La compagnie AXA France IARD oppose à son assurée l'exclusion stipulée à la suite de la stipulation de garantie : 'SONT EXCLUES -LES PERTES D'EXPLOITATION

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    The applicants appealed against the exclusion order asking for it to be overruled as it represented a disproportionate sanction and that the first applicant’s exclusion from Russia for five

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

La décision de confirmation d'exclusion définitive du collège a été prise par M.

représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le conseil de discipline du collège Kléber Thouelles a pris une sanction d'exclusion

, qui est applicable en l'espèce; - de juger que la clause d'exclusion respecte le caractère formel exigé par l'article L.113-1 du code des assurances'; - de juger que cette clause d'exclusion ne vide

Les trois conditions ne sont pas limitatives, le contrat prévoyant une clause d'exclusion spécifique pour les pertes d'exploitations.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation aux professions paramédicales du centre hospitalier universitaire de Nice a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion

[H], ont assigné l'association afin d'obtenir l'annulation de la procédure d'exclusion diligentée à leur encontre ; Attendu que, pour rejeter leur demande, l'arrêt relève que

Giuseppe X... n'est pas membre de l'association de sorte qu'il ne saurait critiquer la validité de son exclusion d'entraîneur de boxe au sein du club prise par le comité directeur de l'association lors

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

B a formé un recours gracieux contre la décision du 6 avril 2020 l'informant de son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, lequel a été rejeté le 12 juin suivant. M.