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49 403 résultats pour « expertise non diligentee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6711faa17603bf88a188456f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en compte par l'expertise diligentée le 6 novembre 2002 par Mme.

Source officielle

Page 58 sur 2471

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0523DEC004624699

Admin. suprême

23 mai 2000

23 mai 2000

Les experts n’ayant pas répondu à ces courriers, le requérant ne se présenta pas aux rendez-vous fixés pour le déroulement de l’expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d627

Appel

7 février 2011

7 février 2011

De même, après le refus de consignation complémentaire, l'expert se devait de remettre un rapport en l'état et non d'y ajouter 24 pages supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac786afcd9ba2a73976fb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[J] date la chute au mois de décembre 2016 et ne mentionne pas le nom du conducteur lors de la survenance de l'accident.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93ac432ce7d11a6c8de

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Tel est le cas en particulier d'un rapport d'expertise judiciaire non contradictoire corroboré par un rapport d'expertise amiable lui même établi non contradictoirement, dont le juge peut apprécier souverainement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c817

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d’expertise en cours ont précisément pour objet de déterminer si les griefs invoqués par Mme [J] sont fondés ou non, et également de déterminer le coût des travaux nécessaires ; que l'intervention de

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409afd

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X..., expert-comptable, est entré au service de la société Secafi Alpha le 1er mars 1991 ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence lui interdisant après la rupture du contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab759436bfc00008d68dc7

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par décision datée du 5 avril 2018, ce Tribunal a ordonné une expertise et nommé à cet effet le Docteur [K], l'expert a déposé son rapport le 20 septembre 2018, en relevant qu'il n'avait pas eu tous les

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bd2

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, le 25 juin 1984, un accord dit "Accord de partage des compétences

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616409151826438d67225b63

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

[S], dans le cadre de la procédure pénale diligentée sur plainte avec constitution de partie civile de l'association.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A

65b35d6e1d7564000872dcc1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- S'agissant du premier moteur, l'expertise amiable diligentée par JL Burgana relève un grippage du piston et du cylindre n°2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101237_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

, à une mise en demeure signée du président de la juridiction. / Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a8e

Appel

26 août 2022

26 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (3 pages)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201868

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

X... semble avoir eu une poussée d'hypertension indépendante des conditions de travail ; que l'expertise technique diligentée en raison du désaccord entre la victime et la caisse indique qu'il semble difficile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200029

Cassation

10 janvier 2013

10 janvier 2013

en tant qu'expert, ou a conseillé l'une des parties, doit entraîner la récusation sans qu'il y ait lieu de s'interroger sur le caractère effectif, ou non, de l'atteinte à l'impartialité de l'expert ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899ca

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

dont appel en ce qu'elle décide que les investigations expertales déjà menées lui sont opposables, de commettre un nouvel expert ainsi qu'un expert comptable qui opéreront au contradictoire et aux frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f47

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

dont appel en ce qu'elle décide que les investigations expertales déjà menées lui sont opposables, de commettre un nouvel expert ainsi qu'un expert comptable qui opéreront au contradictoire et aux frais

Source officielle
CC

civ1

60794dce9ba5988459c48ac0

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1184 et 1604 du Code civil ; Attendu que les époux

Source officielle
CC

civ1

61372449cd580146774143ac

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1645 et 1646 du Code civil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11014

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

, le CHSCT, sans préciser de manière circonstanciée dans son PV d'assemblée plénière les lacunes invoquées des deux expertises diligentées par un expert en ergonomie produites par l'employeur, a décidé

Source officielle