La SAS ADOREA conclut à la fixation du loyer à la somme de 32.096,00 Euros HT et HC par an à compter du 01 janvier 2023. Subsidiairement, elle demande une expertise.

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prévisible de ses honoraires et débours, DIT qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Service des Expertises du Tribunal la somme globale, qui lui parait nécessaire pour garantir, en

au taux légal sur le différentiel de loyer résultant de cette fixation à compter du 26 janvier 2021, - subsidiairement, une mesure d'expertise, - la somme de 5.000,00 Euros sur le fondement de l'article

La SCI Anviro fait grief à l'arrêt attaqué en date du 23 novembre 2017 de l'avoir déboutée de sa demande relative à la fixation du loyer du bail consenti à M.

le prix définitif ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, la société A Plus santé a fait assigner M. et Mme X... en paiement de certaines sommes aux titres tant de la fixation du prix définitif de

Au début de ses opérations d'expertise l'expert F... avait constaté qu'en partie courante cette toiture ne présentait pas de défaut.

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Si les divergences portent sur des points de fait qui ne peuvent être tranchés sans recourir à une expertise , le juge désigne un expert dont la mission porte sur les éléments de fait permettant l'appréciation

afin que Madame l'Expert puisse en prendre connaissance confidentiellement, enjoint à Madame l'Expert de ne pas faire mention du contenu des pièces dans l'expertise et/ou ses annexes et statuant à nouveau

sur la valeur de l'immeuble, avec mission à l'expert de préciser notamment la proportion de l'usufruit et celle de la nue propriété dans l'évaluation de l'immeuble.

[Z] une expertise destinée à vérifier si les aménagements réalisés étaient affectés de désordres et de non-conformités. L'expert a déposé un rapport en date du 26 mai 2017.

X...en qualité d'expert judiciaire aux fins de déterminer l'origine des désordres survenus le 20 septembre 2005 ; qu'ensuite, par assignation du 11 août 2006, délivrée à toutes les parties à l'expertise

Par ordonnance de référé du 26 août 2019, Monsieur [A] a été désigné en qualité d’expert et par ordonnance du 9 mars 2020, les opérations d’expertise ont été rendues opposables à la société AXA FRANCE

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Les désordres nécessitant des finitions : Dans le hall et les Wc 1. L'expert a constaté que l'abattant des Wc n'est pas fixé et doit être accroché à la cuvette. 2.