civile ; que, surtout, dans ses conclusions, Mme X... faisait valoir qu'elle avait réussi le concours d'intégration en 1978, que la Caisse d'épargne n'avait pas tenu compte de cette réussite et de son passage

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la nouvelle répartition de l'horaire de travail avait pour effet de priver la salariée d'un repos dominical et entraînait le passage d'un horaire fixe

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 10 juin 2015, qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu

[W] a été engagé à compter du 23 février 1999 par la société Espace expansion en qualité de responsable de communication ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur régional ayant en charge

Si cet accord n'a pu en lui-même donner lieu à la constitution d'une servitude de vue ou de passage qui soit opposable à M.

la mesure où elle n'assure pas une clôture et une insonorisation suffisante de son lot ; Que pour mettre un terme à cette situation l'expert préconise de construire "un mur isolant définitif" en lieu

la cour d'appel de CAEN, en date du 19 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

a nécessairement évolué, rendant inopérant un transport sur les lieux qui, de surplus, est juridiquement impossible, le transport sur les lieux assimilé au prolongement de l'audience n'étant pas possible

Encore que cette situation nous amènerait à limiter le nombre de passagers à douze personnes " ; qu'il en a été de même lorsqu'il est devenu salarié de l'IRAM et a été nommé chef d'exploitation ; qu'il

Soutenant que certains passages des conclusions de Mme [Z] portaient atteinte à son honneur et à sa réputation, la société d'huissiers de justice a sollicité reconventionnellement des dommages et intérêts

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 174, 206, 211, 215, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

qu'a supposer même que des relations aient pu durer jusqu'au mariage de X... (20 juin 1987), ou jusqu'à la naissance de sa fille (2 décembre 1987), il est absolument certain qu'aucune relation n'a eu lieu

de séjour lors des passages de Badan à Paris ; qu'en déclarant que le secrétariat de la commission avait pu régulièrement envoyer l'avis de saisine de la commission à cette seule adresse à Paris où il

Le but c'était que je me montre et que je rassure les passagers qui souhaitaient voir le pilote ; les détails technique, Z... aurait été à même de les livrer lui-même.

X... savait si bien que son passage du statut de salarié à celui d'associé d'une société civile professionnelle impliquait la fin de son contrat de travail, que lorsque son salarié, M.

rendue par le magistrat instructeur ; "aux motifs que si effectivement l'ordonnance de non-lieu se réfère à une plainte nulle alors qu'aucune décision définitive n'avait prononcé cette nullité, il

En ce qui concerne le bien-fondé des moyens : En premier lieu, aux termes de l’article R. 442-5 du code de l’urbanisme : « Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande

revendiqué résultait du cahier des charges du lotissement dont dépendait la parcelle litigieuse ; - le passage était utilisé depuis plus de 30 années par les co-lotis ; - le caractère commun du passage