CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 036 résultats pour « litige au fond pendant devant une autre juridiction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

14ème chambre, DALO

DTA_2411975_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle par une décision du 21 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2413561_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c70cdc6046d470a3fd2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il soutient que cette décision, devenu définitive, fait obstacle à toute nouvelle demande identique devant la juridiction civile.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102253_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

de recours devant la juridiction civile en application de l'article L. 480-13, le délai de validité prévu à l'article R. 424-17 est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311176_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, à l'exception du moyen par lequel il était soutenu que le recours pendant devant la Cour nationale du droit d'asile faisait obstacle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02836_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une ordonnance du 16 juillet 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421674_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de constater que la demande de logement a été reconnue comme prioritaire et comme devant être satisfaite d'urgence par la commission de médiation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506062_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda36b9ff3dbe7cd0887751

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[I] ne pouvait exciper d'un litige sur la propriété des actions et que le séquestre de ces actions n'était dès lors pas fondé. Un litige est toujours pendant devant le juge du fond au Luxembourg.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01670_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2300508_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502922_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A en France et qui fonde la mesure d'éloignement querellée et fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520751_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Les juridictions saisies au fond statuent dans un délai de deux mois. En cas de recours, la décision contestée ne peut prendre effet tant qu'il n'a pas été statué en dernier ressort sur ce litige.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1012DEC006702001

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

aux requérants le jour même des débats au fond. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00270

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

formée en application de l'article L. 442-6-1 5° du code de commerce par la société LMG et renvoyé l'affaire devant ledit tribunal de Vannes pour y être statué au fond , alors, selon le moyen : 1°/

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201147_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101911_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est portée devant une juridiction incompétente pour connaître du litige ; - la demande indemnitaire n'est pas fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601873_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

décline la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle appartient au motif que le litige ne ressortit pas à cet ordre, elle renvoie les parties à saisir la juridiction compétente de l'autre ordre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309269_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C a formulé le 26 octobre 2023 une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été définitivement statué.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400971_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 février 2024.

Source officielle

Page 58 sur 5352

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.