Codes de loi français

Article L4623-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42

Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.

Article 218-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Le médecin du travail participe à l'organisation des soins d'urgence, il est chargé de l'instruction des secouristes.

Article R1432-83-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 94

Le comité d'agence et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.

Article R4624-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89

Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :

Article R4624-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89

Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.

Article R717-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20

Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :

Article R717-52-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73

Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.

Article R2213-1-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84

Il peut être fait appel, pour délivrer un certificat de décès, à un médecin retraité sans activité.

Article L3113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 66

-Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés signalent :

Article R4031-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68

Les élections ont lieu par union régionale et, en ce qui concerne l'union régionale regroupant les médecins, par collège.

Article 2

-Les dispositions des I et II du présent article sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2021. XII.

Article 5

La commission auditionne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique lors d'un entretien de trente minutes, lequel débute par un exposé du stagiaire, de dix minutes, portant sur son rapport d'expérience professionnelle.

Article 5

anesthésiste exerçant en maternité ; Une sage-femme exerçant en établissement de santé ; Une sage-femme exerçant en secteur libéral ; Une puéricultrice ; Un assistant de service social ; Un médecin généraliste ; Un médecin coordonnateur

Article 17

Les membres de l'inspection générale des affaires sociales ayant la qualité de docteur en médecine, les médecins titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou des établissements publics qui en dépendent ainsi que

Article R6123-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 94

A l'issue d'une concertation préalable et après avis de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité prévu à l'article R. 162-29 du code de la sécurité sociale, les établissements disposant d'une structure des

Article R6123-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Le titulaire de l'autorisation de médecine dispose sur son site : 1° De moyens d'hospitalisation à temps complet et à temps partiel, adaptés à l'âge et à l'autonomie du patient.

Article L162-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 86

Le bénéficiaire des soins donne son accord à cet accès en permettant au médecin d'utiliser, à cet effet, le moyen d'identification électronique mentionné à l'article L. 161-31.

Article D221-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91

Les allocations de remplacement prévues par l'article 4 de la loi du 5 janvier 1988 susmentionnée sont liquidées par la caisse autonome de retraite des médecins français.

Article L243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 59

-Pour l'application du présent chapitre, on entend par : -" acte de médecine des animaux " : tout acte ayant pour objet de déterminer l'état physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris

Article D4131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 14

L'autorisation est délivrée par le conseil départemental de l'ordre dont relève le médecin que l'étudiant de troisième cycle, y compris lorsqu'il est mis en disponibilité, remplace ou dont il est l'adjoint, pour une durée maximale de trois mois.