de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Emeric X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement assortie

Z... avait été violé à compter du 17 juin 2011, la cour d'appel n'a pu qu'en déduire qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner son retour ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y

Selon le dernier, tout jugement doit être motivé. Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 18.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M.

atteint leur destination, ne doivent pas être mésestimés s'agissant de jeunes cherchant à rejoindre un établissement scolaire ou leur domicile et de personnes âgées ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

qu'en se fondant sur la perception de loyers, sur son réajustement et sur le congé donné au locataire prétendument cessionnaire avec mention du bail antérieur, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs

prononcé par l'employeur, la cour d'appel ne pouvait retenir l'existence d'un licenciement sans constater l'existence de la moindre rupture du contrat de travail ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 et 460 de l'ancien Code pénal, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

pour lesquels le premier juge s'est prononcé dans son ordonnance et lesdits points sont alors soumis à un nouvel examen dans les limites de l'acte d'appel, la chambre devant au besoin substituer aux motifs

l'absence de licenciement prononcé par l'employeur, la cour d'appel ne pouvait retenir l'existence d'un licenciement sans constater une rupture du contrat de travail ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif

qui ne suffisent pas à établir la volonté non équivoque des maîtres de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait

En se déterminant par de tels motifs, insuffisants à caractériser en quoi la résiliation du bail était concrètement nécessaire aux opérations de liquidation, et en quoi l'atteinte portée aux intérêts des

Indépendamment de sa perte de sa qualité de mandataire social qui interviendra le 24 juin 2010, il est établi que l'employeur modifie unilatéralement le contrat de travail de M.

Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. 7.

AUX MOTIFS QUE par acte sous seing privé du 19 mai 2005, Mlle Christelle Y... a été engagée par M.

ou intérêts, les affecter au paiement de certaines de ses charges éventuelles survenues, ou les utiliser pour la constitution de futures réserves obligatoires, la cour d'appel, qui a statué par des motifs

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

L'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la mise en demeure du 30 décembre 2014 fait expressément référence à la période contrôlée et à la lettre d'observations du 3 octobre 2014 comme à la

Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. 4.