CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

169 446 résultats pour « non titularisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724dccd58014677418f35

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1166 du code civil, L. 511-1 du

Source officielle

Page 58 sur 8473

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01018

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1018 F-D Pourvoi n° A 17-31.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

Bobigny du 10 février 1991 en ce qu'il a rejeté sa demandec/M. X

61372293cd580146773feae2

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X... a reconnu avoir agi, pour la souscription de 560 parts, comme prête-nom de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00561

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

C..., titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule en cause. Par courrier du 24 avril 2017, sa nièce, Mme K...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727170

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

titulaires en fonction à la date de la publication du décret ; que le décret désigne par là les assistants non titulaires en fonction dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300024

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

publique du 11 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° G 21-23.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676153

Admin. suprême

10 novembre 1982

10 novembre 1982

INDEMNITE DE LICENCIEMENT PREVUS PAR LES ARTICLES L. 122-9 ET R. 122-1 DU CODE DU TRAVAIL ET LUI A REFUSE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 24 MARS 1977 RELATIF AUX AGENTS NON

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d247

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9ac

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613724c7cd580146774184ec

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Geräte GmbH Vertriebsgesellschaft KG (la société allemande) est titulaire en Allemagne d'une marque " X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164862

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Bonneuil-sur-Marne à sa demande de communication de l’ensemble des documents afférents au recrutement de personnel de catégorie C, notamment les publications de postes vacants, contrats de recrutement et arrêtés, titulaire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200896_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que : Concernant le refus de titularisation : - elle dispose de la qualité de travailleur handicapé ; aucune disposition ni jurisprudence ne fait obstacle à sa titularisation en cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01138

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1138 F-D Pourvoi n° N 17-13.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836813

Admin. suprême

14 mars 1994

14 mars 1994

du 25 juillet 1983 pris pour son application ont ouvert, sous certaines conditions, aux membres des personnels enseignants non titulaires de l'éducation nationale en fonction à la date de publication

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007670717

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

AURELIEN X..., RECRUTE EN QUALITE D'AGENT NON TITULAIRE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A COMPTER DU 1E AOUT 1973, QUI AVAIT DEMANDE A REPRENDRE SON SERVICE LE 14 JUIN 1976, A LA SUITE DU CONGE DE MALADIE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007883247

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

des agents non titulaires du cadre A du ministère ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300382

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

CHAUVIN, président Arrêt n° 382 FS-P Pourvoi n° Z 20-13.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e59

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société APACO, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

61372484cd5801467741628b

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que le nom commercial sert, dans tous les actes de la vie commerciale, à désigner la personne qui en est titulaire ; qu'il

Source officielle
CC

civ2

60794d439ba5988459c486d9

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

sa qualité d'associée d'une société en nom collectif, Mme X... a été affiliée à compter du 24 septembre 2001, au régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions

Source officielle