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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303299_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'issue de cette période probatoire, ces agents sont titularisés s'ils ont donné satisfaction ou, dans le cas contraire, réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'ils avaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11016
4 octobre 2017
4 octobre 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M. Y...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439220.20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
restreignent, conditionnent ou interdisent la possibilité pour un magistrat ou un agent public investi d'une mission juridictionnelle, d'accomplir, pendant le déroulement de sa carrière professionnelle, des périodes
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f1
13 avril 2006
13 avril 2006
Après une période probatoire que chacun a effectué, nous avons décidé de retenir monsieur A..., notamment en raison de sa formation mécanique, de sa bonne connaissance de la clientèle et de son ancienneté
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e7
23 mai 2014
23 mai 2014
APPELANTE SA SNEF, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6bf
20 mars 2008
20 mars 2008
GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 11, Avenue de Boursonne 02600 VILLERS COTTERETS comparant en la personne de M.
Source officielleChambre sociale
64d47e359cde2fd969f22fc6
9 août 2023
9 août 2023
dispositif litigieux, de « pression positive continue, apnée sommeil, forfait hebdo 9. 4 » étaient assurée, après accord préalable du médecin-conseil : - lors de la première prescription et à l'issue d'une période
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300920_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par arrêté du 27 septembre 2017, il a été nommé au sein de cet établissement pour une période probatoire de deux ans, en tant que chirurgien des hôpitaux (chirurgie orthopédique et traumatologique).
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042699880
17 décembre 2020
17 décembre 2020
, avec une période probatoire d'un an lors de la première délivrance, et peut être suspendue ou retirée en cas de manquement grave aux prescriptions de l'arrêté ou à la réglementation en vigueur en matière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00349
1 février 2011
1 février 2011
mois pour participer aux opérations finales de déstockage des produits d'anciennes collections, l'employeur leur laissant la possibilité d'accepter une offre de reclassement sous la condition d'une période
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01707
16 septembre 2009
16 septembre 2009
collègues et ce sans qu'aucune explication valable ne lui soit fournie ; qu'en deuxième lieu, après avoir été muté à la direction vente marketing VOLKSWAGEN à compter du 1er août 2002 et soumis à une période
Source officielle4ème Chambre
DTA_2020720_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
1er septembre 2014, Mme C, ayant été admise au CAPES externe d'Anglais à la suite des épreuves orales, a été nommée professeur certifiée stagiaire par le rectorat de Créteil afin d'y effectuer une période
Source officielle1ère chambre
DTA_2403612_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, alors en période probatoire, a exprimé le souhait de rompre son contrat.
Source officielleChambre des Etrangers
68f07bf68df3795388ea997c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne
Source officielleChambre Sociale
62d3a5bde6f88e0603acba8b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Aux termes d'un avenant en date du 30 août 2018, le salarié était promu au poste de boulanger, emploi classé niveau OE7, statut agent de maîtrise, sous réserve de la réalisation d'une période probatoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602223_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a adopté un comportement intimidant, violent et inadapté qui a nécessité l’intervention d’une tierce personne pour y mettre fin ; la sanction prise fait suite à plusieurs rappels à l’ordre et ne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00830
14 avril 2016
14 avril 2016
] ayant notifié le licenciement le 22 avril 2011 au motif que son épouse pouvait s'occuper de ses trois enfants depuis sa mutation, début 2011, à l'hôpital de [Localité 1], confirmée au terme de la période
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210340
25 juin 2020
25 juin 2020
plusieurs reprises qu'elle relevait de « l'ignorance et surtout d'une réelle incompétence » et que le projet de travaux du service de pharmacie était bloqué « par l'ignorance et l'incompétence de personnes
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005688
30 mars 2007
30 mars 2007
dispositions de l'article 1er du décret du 7 octobre 1984 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, une vocation à titularisation à l'issue d'une période
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204020_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ainsi le 7 novembre 2014, date de la fin de la période probatoire, le permis de conduire du requérant est crédité de 12 points.
Source officiellePage 58 sur 391