saurait prospérer ; qu'en l'espèce, s'agissant de l'élément matériel du délit principal d'exercice illégal de la pharmacie, le conseil national de l'ordre des pharmaciens produit, à l'appui de sa plainte

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre James Y... des chefs

.; que la confrontation sollicitée ne serait pas de nature à apporter sur le plan pénal d'élément nouveau utile à la manifestation de la vérité ; "alors que le délit d'établissement de fausse attestation

Y... avait alors constaté qu'elle s'apprêtait à emporter deux bouteilles d'alcool qu'elle n'avait pas payées; que s'en était suivie la plainte à l'origine de la présente procédure ; "que la régularité

pris ; qu'elle n'avait pas pu tout récupérer ; que le prévenu ne peut, dès lors, arguer de sa bonne foi, la victime n'ayant pu récupérer partie de son bien qu'après l'y avoir contraint en déposant plainte

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il aviserait ; "aux motifs qu'au terme de l'enquête menée à la suite d'une plainte

les protestations de la famille X... étaient justifiées par le déroulement mouvementé du rapatriement sanitaire sans rechercher si, comme l'y invitaient les conclusions de la société exposante, ces plaintes

voitures auquel Mme [M] procédé sur une surface limitée d'un demi hectare sur les 28 ha 50 du bail, était parfaitement conforme aux clauses environnementales, constituait une opération préparatoire aux plantations

ne faisait dès lors aucun doute ; qu'en décidant le contraire, la chambre d'accusation a dénaturé la plainte précitée et violé les textes visés au moyen" ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire

. ; "aux motifs que, "si la plainte avec constitution de partie civile vise effectivement François Y... en son nom propre et ès qualités de conseiller municipal, le réquisitoire introductif et tous

la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 1997), que la société Matra Communications confrontée à un problème de restructuration entraînant réduction des effectifs, a établi un plan

A... avait déposé plainte avec constitution de partie civile le 21 octobre 2011 et que la prescription s'est trouvée suspendue dans l'attente du versement de la consignation intervenue en l'espèce le 4

, rien ne justifiant alors une telle plainte ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait légitimer cette plainte par référence à des faits résultant de l'instruction ayant donné lieu à l&apos

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

avec constitution de partie civile déposée par un enseignant pour diffamation et a déclaré n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que les faits relatés dans la plainte paraissent devoir compromettre

défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que "in limine litis le prévenu a fait soulever la nullité du réquisitoire introductif et de la procédure subséquente aux motifs qu'une plainte

dénoncé au procureur de la République des propos tenus par cette personne lors d'un précédent débat de prolongation, entraînant le déclenchement de poursuites pénales à son encontre, puis avoir déposé plainte

G..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

PGC niveau 1/100e, vingt-deux plans PCG logement 1/50e, sept plans PCG coupes et façades 1/5e et que c'était bien ces plans qui figuraient aux dossiers de vente des appartements ; qu'en retenant qu'il

les modalités suivantes », ne reprend pas le dernier alinéa de l'article 26 H de la convention collective relatif au plafond de douze mois, la cour d'appel a dénaturé l'article 2.2.7 du livre III du plan