octobre 2023 avons mis l'affaire en délibéré au 04 décembre 2023 et avons prorogé ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure

notre audience du 17 Novembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure

notre audience du 10 Novembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure

la société appelante ; Considérant que la société ADECCO, qui succombe en définitive quant à l'objet de sa demande, doit être condamnée aux dépens et au paiement d'une indemnité pour les frais de procédure

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Sur les demandes accessoires : Il serait inéquitable de laisser à la charge du bailleur les frais de procédure non compris dans les dépens.

de son représentant légal représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 2] non

HUGO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0154 ET : LA SOCIETE CHASE CAPITAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] non

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Il serait inéquitable de laisser à la charge du bailleur les frais de procédure non compris dans les dépens.

Sur les demandes accessoires : Il serait inéquitable de laisser à la charge du bailleur les frais de procédure non compris dans les dépens.

MASCARA Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 22 mars 2012, la SNC

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Elle a déposé une demande de réexamen de sa demande d’asile, qui a été enregistrée en procédure accélérée le 13 octobre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant