Parant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis, au titre de l'année 2022, à raison de biens occupés en tant que résidence

mensualités de 304, 90 E et due à compter du jour où la contribution à l'éducation et l'entretien des enfants C... et B... ne serait plus versée, outre l'attribution en toute propriété de sa part sur la résidence

que " d'avantages matériels dont il n'a pas voulu parler mais qui sont la seule explication de la façon dont il supporte les charges de sa vie courante et l'entretien de ses domiciles principal et résidence

les charges de copropriété d'une résidence secondaire en indivision : 31,96? la taxe foncière: 849 ? et la taxe d'habitation: 552 ? afférentes à ce bien, soit la somme de 1401 ?

Tumerelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Victor (Ardèche) a délivré à Mme C B un permis de construire pour la réalisation d'une résidence

possibilité de reprendre ce logement loué en tant que gîte rural que dans des cas énumérés qui correspondent à des contraintes ; ce gîte ne fait pas partie de son logement personnel et ne constitue pas une résidence

autorisées, dans les conditions définies au 4° de l'article L. 111-4 et à l'article L. 111-5, si la commune ne subit pas de pression foncière due au développement démographique ou à la construction de résidences

Le projet en litige consiste en la construction d’une maison individuelle de 501 mètres carrés sur trois niveaux, comportant une piscine intérieure de 40 mètres carrés, destinée à devenir une résidence

B, d'une résidence secondaire, puisque son logement principal est à Amfreville-la-Mi-Voie. Vu les autres pièces du dossier.

X... fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré redevable envers l'indivision d'une indemnité pour l'occupation d'une résidence secondaire ; Attendu qu'ayant relevé que M.

motifs que le 26 août 1885, Daniel X... et Mme Y... ont déposé plainte l'un contre l'autre au sujet d'une altercation qui venait de les opposer sur un chemin à Breel où ils possédaient chacun une résidence

devant le tribunal correctionnel, omis de faire état de ses liens avec Charles Debbasch et avait indiqué comme adresse non pas le lieu de son domicile commun avec Charles Debbasch, mais celui d'une résidence

résulte du dossier et des débats que, le 30 décembre 1995, Djamila X..., qui connaissait depuis plusieurs mois Daniel Z..., a appris que celui-ci prêtait à sa fille Christelle, pour le réveillon, la résidence

[N] [J] et Mme [U] [G], un prêt d’un montant de 405.000 € pour une durée de 300 mois, afin d’acquérir d’une résidence secondaire située [Adresse 3] [Adresse 4].

Sont considérés comme résidences principales : a.

collectivités territoriales et de l'immigration prononçant l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et lui enjoignant de restituer ce titre au préfet de son département de résidence

principales prises en compte par la délibération, les résidences secondaires constituant également des « locaux à usage d’habitation », ce qui représente 76 753 unités au lieu de 44 699 unités.

VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 6 000 F, UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES QU'IL A REVENDU LE 24 JUILLET 1978 POUR LE PRIX DE 180 000 F ; QUE, DANS L'INTERVALLE, L'APPARTEMENT A ETE UTILISE COMME RESIDENCE

X... a été amené à céder sa maison du Touquet, seul élément de son patrimoine non productif de revenus ; que l'obligation où il s'est ainsi trouvé de vendre cet immeuble, qu'il utilisait comme résidence

titre d'indemnité d'occupation, d'une somme de 128 000 francs correspondant à hauteur de 79 000 francs à la moitié de la valeur locative pendant cinq ans de la maison de Cazilhac, qui constituait la résidence