Il est essentiel à l’équité de la procédure que les requérants comparaissent aux audiences d’appel, sauf s’ils ont valablement renoncé à ce droit.

Lors de son audition, le requérant affirma avoir passé la nuit à jouer au foot avec plusieurs personnes. Ils avaient bu un peu de vin.

Le tribunal accueillit la demande de l’avocat du requérant concernant l’audition d’un témoin à la décharge de son client, témoin dont les données personnelles ne furent pas indiquées.

C... a déclaré (PV n° 12/7982/19) que : - il a menti lors de sa précédente audition ; il confirme avoir fumé une cigarette avec M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'audition de M.

   Le prévenu peut être confronté à des témoins (article 179) et demander l'audition d'autres témoins (article 181).

de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction, y compris si cette personne est témoin

Elle s'opposait à la demande d'audition de l'enfant, ainsi qu'à une nouvelle enquête sociale.

A l'audience du 2 septembre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 23 septembre 2025 pour audition des parties.

Ensuite, le jugement supplétif a été rendu le jour même de la requête, ce qui, selon la préfète, laisse peu de place à une réelle enquête, il est rendu après l'audition de deux témoins majeurs, et il ne

S'agissant des premiers faits reprochés, il ressort des pièces du dossier que deux enseignantes ont chacune témoigné, certes de manière anonyme mais sans qu'aucun élément ne remette en cause l'authenticité

Il s'agit d'un trouble psychique de courte durée qui se termine toujours par la guérison.

Il se plaignit également, en vertu de l’article 150 § 1 du même code, de ce que son avocat n’avait pas été convoqué par le procureur à toutes les auditions des témoins. 10.

Les audiences des 6 octobre 1992 et 5 février 1993 concernèrent l'audition   de témoins.

Les audiences des 6 octobre 1992 et 5 février 1993 concernèrent l'audition   de témoins.

La circonstance que le jugement supplétif a été rendu le lendemain de la saisine du tribunal, lequel a procédé à une enquête à la barre ayant notamment donné lieu à l'audition de deux témoins majeurs,

Toutefois, Mme A B verse au dossier le procès-verbal d'audition établi lors de son dépôt de plainte, le 31 mai 2021, qui relate de manière très circonstanciée les violences qu'elle indique avoir subies

pleinement éclairé, des explications de fait utiles à la solution du litige; qu'elles ne révèlent pas davantage, au regard du caractère objectif des informations sollicitées des parties et des témoins

  Le 4 mai 1982, les avocats des requérants sollicitèrent l'audition d'un certain nombre de témoins et l'avocat adverse s'opposa à ce que l'expertise se cantonne à l'évaluation des dommages.

[B] lui-même lors de son audition par les policiers le 29 janvier 2013 ; que ce dernier a refusé de simples excuses et exigé le versement d'une somme d'argent, initialement fixée par lui seul