défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de mars 1983 au 31 mars 1989, Michel Z... a exercé les fonctions de maire de la commune de Yerres ; que, désigné par le conseil municipal pour représenter

MARINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0830, INTIMÉS Maître [J] [N], ès qualités, Né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] Dont l'étude est située [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté

diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] SA TRADITION SECURITIES AND FUTURES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentées

de Commerce de PARIS - RG n° 201125260 DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur [Y] [E] - non comparant [Localité 6] [Localité 2] Monsieur [Z] [E] - comparant [Adresse 8] [Localité 1] Représentés

Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 14 Février 2007 RG : F 06/00186 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 25460 ETUPES représenté

Pensioen BV », dont l'actionnaire unique et le dirigeant étaient « X...

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée

[S] [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

LILLE REF : CP/CL APPELANTE SA HOPITAL PRIVE [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

titres de la société SNV (à l'exception d'une part par actionnaire) à la société ALKOR.

[A] [V] étaient actionnaires de la société [15] dont Mme [U] était actionnaire majoritaire; que M.

Les actionnaires existants devaient remettre à la société ONCOVIEW une lettre d' abandon irrévocable d' une partie de leur compte courant.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 07 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... né le 05 Février 1947 à PERIGUEUX (24000)... 30800 ST GILLES représenté par la SCP

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans des conditions définies par décret en Conseil d'État.

REQUETE ENREGISTREE LE 16 SEPTEMBRE 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 NOVEMBRE 1977, PRESENTES POUR LA SOCIETE DONT LE SIEGE EST ,REPRESENTEE

[W] [P], [Adresse 3] Norvège, président, absent représenté par le cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat (R170). M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 29 janvier 2024, la société Lourdes Invest Hôtels, représentée par Mes Ben Khelil

Z..., directeur général délégué de DGC, sans qualité pour représenter FC ; que par ailleurs, contrairement à M.

qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui n'a aucunement constaté la connaissance qu'avait Jean-Claude X... de l'inexactitude des comptes sociaux, n'a pas caractérisé son intention de tromper les actionnaires