Tourko Saïdalvievitch Loulouïev, est un ressortissant russe né en 1979.

Par la suite, les juridictions russes ordonnèrent son placement en détention en attendant son extradition vers le Turkménistan.

B...et sur la présentation, par les autorités russes, de la demande d'extradition de l'intéressé vers la Russie ; qu'il ressort également des éléments versés au dossier que la procédure d'extradition a

Le détachement 63220 du groupe de l’armée russe dans le Caucase du sud («   GRVZ   ») avait, depuis le 1er février 1992, une dette de 735   244   roubles russes (200   000 dollars

La Cour constitutionnelle russe a souligné le rôle spécifique des partis politiques russes, qui sont les seuls acteurs du processus politique à pouvoir nommer des candidats aux élections à tous les niveaux

entre les parties, et des habitudes de langage en vigueur dans la profession ou dans l'entreprise, spécialement lorsque les intéressés sont habitués à utiliser, entendre ou échanger des propos assez rudes

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique) (Russie)

    Sur les faits survenus en Russie selon les requérants 7.     Les requérants sont un couple russe, originaire de la ville de Grozny en Tchétchénie.

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Pluri Publi, 33, rue Mozart, à Paris (16e)

à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de copie de l'extrait du registre des préemptions relatif à l'affectation de l'immeuble situé 13 rue

son secrétariat le 23 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de stationnement rue

secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lavandou à sa demande de copie du permis de construire de la piscine et de ses annexes de la résidence La Galaxie, située au 9 rue

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pluvigner à sa demande de copie du plan des travaux prévus dans la rue

[F] [M] a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir la compagnie d’assurance MMA IARD condamnée à lui verser la somme de 1 551 euros, au titre de l’indemnisation de biens volés au 4, rue Maurice

Les 12 et 19 août et le 30 septembre 2002, les autorités russes fournirent à leurs homologues géorgiens les documents supplémentaires requis.

sont suspendus en raison du conflit russo-Ukrainien.

  Les autorités ont en outre assuré la publication de l’arrêt Ryabykh (traduit en russe) dans la Revue de droit russe (n o 5(89), 2004), qui est diffusée régulièrement auprès des tribunaux russes

Considérant que, par le décret attaqué, le Premier ministre a accordé aux autorités de la Fédération de Russie l'extradition de M.

Russie , n o 54700/12, §§ 63-64, 7 février 2017, Zhidov et autres c. Russie , n os 54490/10 et 3 autres, § 77-78, 16 octobre 2018, et Kvyatkovskiy c.