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77 431 résultats pour « secrétaire du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3998

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sa rémunération brute mensuelle brute s'élevait alors à 1.850 € Elle était par ailleurs secrétaire du comité social et économique (CSE) depuis le mois de mai 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616232f0382662a38aaf1f4d

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

du 4 septembre 2006 ; Que le contrat de travail est devenu à temps plein à compter du 1er septembre 2007; Attendu que madame [T] a exercé différents mandats depuis 2007 et en a démissionné

Source officielle
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

d'irrégularités dans la mesure où n'ont été respectés ni les délais de convocation et de remise des documents aux élus, ni l'obligation de définir l'ordre du jour de la réunion du CHSCT conjointement avec le secrétaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10224

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Vous êtes dans le même sac "; que l'addenda aux projets de procès-verbaux de la réunion du comité d'entreprise du 29 juin 2011, signé par le secrétaire du comité, retrace un débat entre

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7256

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[U] de quatre comptes, mais les comptes de ces trois salariés ont une 'production' moindre que les deux comptes de la salariée, notamment le compte Alten, lequel a une 'production' de '250" (cf comparaison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f0831899190f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Après avoir repris le travail pendant quelques semaines, Mme [J] sera de nouveau placée en arrêt de travail à compter du 17 novembre 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01190

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

F..., alors secrétaire du comité de groupe, non datée, qui déclare qu'au cours de cette réunion la décision d'écarter les salariés de la FDM a été prise de façon unilatérale par la direction qui n'a donné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08a

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Figure effectivement au bas du procès-verbal la signature des différents élus ainsi que celle du secrétaire du comité d'entreprise.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df8013d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 30 mai 2016, lors d'une réunion extraordinaire, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été rendu compte des auditions réalisées.

Source officielle
CA

17e chambre

603411e07bedb901dae275d4

Appel

8 février 2017

8 février 2017

[P] est membre du CHSCT depuis le 1er novembre 2003 et délégué du personnel depuis le 30 octobre 2005 ; qu'il est à ce jour également délégué du personnel et secrétaire du comité d'entreprise ; Qu'il

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] ès-qualités de secrétaire du comité d'entreprise, daté du 26 mai 2019, dans lequel il 'confirme que la direction des transports Laurent Pelliet ordonne aux conducteurs de se mettre sur la position

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01383

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

131 du 10 février 2016, ensemble les règles régissant la dénonciation des usages d'entreprise et engagements unilatéraux de l'employeur ; Attendu que pour limiter le nombre de jours de RTT dont le compte

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f42c

Cassation

2 février 1978

2 février 1978

CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LUCHAIRE POUR LA DESIGNATION DU SECRETAIRE DE CE COMITE, AU MOTIF QUE LE CHEF D'ENTREPRISE, PRESIDENT DU COMITE, AVAIT PARTICIPE A CES ELECTIONS, ET QU'IL N'EN AVAIT

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c841

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

EDF-GDF Services Gironde a décidé de lever la séance au motif qu'elle ne pouvait pas se tenir en présence des secrétaires des sous-comités mixtes à la production malgré les dispositions de l'article 1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00955

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

de repas ont été purement et simplement supprimés et remplacés par une allocation pour frais de repas décalé sans qu'il soit précisé que la perte de salaire occasionnée était compensée ou prise en compte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD004172306

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

mars 1988 respectivement), le nom des chercheurs participant au projet, l’intitulé du projet et la date d’approbation de celui-ci, et elles portaient la signature du président ainsi que celle du secrétaire

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff94

Cassation

11 février 1981

11 février 1981

ELUS, POUR CHAQUE ETABLISSEMENT, PAR LE COMITE D'ETABLISSEMENT; ATTENDU QUE, POUR DECLARER VALABLE L'ELECTION AU POSTE DE SECRETAIRE GENERALE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007662468

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR : 1 UNE DECISION, EN DATE DU 14 JUIN 1976, PAR LAQUELLE LE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES QUESTIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE EUROPEENNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00649

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

pression du secrétaire adjoint du comité d'entreprise, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b4

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Jean Marc X..., en qualité de secrétaire suppléant du Comité d'établissement MJ/iB ordre du jour comité d'établissement grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué

Source officielle

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