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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3998
23 octobre 2025
Sa rémunération brute mensuelle brute s'élevait alors à 1.850 € Elle était par ailleurs secrétaire du comité social et économique (CSE) depuis le mois de mai 2020.
CHAMBRE SOCIALE C
616232f0382662a38aaf1f4d
4 avril 2014
du 4 septembre 2006 ; Que le contrat de travail est devenu à temps plein à compter du 1er septembre 2007; Attendu que madame [T] a exercé différents mandats depuis 2007 et en a démissionné
14e chambre
5fca9d935f8d5e93418f873d
10 juillet 2020
d'irrégularités dans la mesure où n'ont été respectés ni les délais de convocation et de remise des documents aux élus, ni l'obligation de définir l'ordre du jour de la réunion du CHSCT conjointement avec le secrétaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10224
22 février 2017
Vous êtes dans le même sac "; que l'addenda aux projets de procès-verbaux de la réunion du comité d'entreprise du 29 juin 2011, signé par le secrétaire du comité, retrace un débat entre
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7256
19 avril 2023
[U] de quatre comptes, mais les comptes de ces trois salariés ont une 'production' moindre que les deux comptes de la salariée, notamment le compte Alten, lequel a une 'production' de '250" (cf comparaison
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f0831899190f
5 octobre 2023
Après avoir repris le travail pendant quelques semaines, Mme [J] sera de nouveau placée en arrêt de travail à compter du 17 novembre 2016.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01190
15 juin 2016
F..., alors secrétaire du comité de groupe, non datée, qui déclare qu'au cours de cette réunion la décision d'écarter les salariés de la FDM a été prise de façon unilatérale par la direction qui n'a donné
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08a
31 janvier 2012
Figure effectivement au bas du procès-verbal la signature des différents élus ainsi que celle du secrétaire du comité d'entreprise.
5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df8013d
10 mai 2022
Le 30 mai 2016, lors d'une réunion extraordinaire, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été rendu compte des auditions réalisées.
603411e07bedb901dae275d4
8 février 2017
[P] est membre du CHSCT depuis le 1er novembre 2003 et délégué du personnel depuis le 30 octobre 2005 ; qu'il est à ce jour également délégué du personnel et secrétaire du comité d'entreprise ; Qu'il
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f6
4 juillet 2024
[F] ès-qualités de secrétaire du comité d'entreprise, daté du 26 mai 2019, dans lequel il 'confirme que la direction des transports Laurent Pelliet ordonne aux conducteurs de se mettre sur la position
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01383
3 octobre 2018
131 du 10 février 2016, ensemble les règles régissant la dénonciation des usages d'entreprise et engagements unilatéraux de l'employeur ; Attendu que pour limiter le nombre de jours de RTT dont le compte
6079b0a59ba5988459c4f42c
2 février 1978
CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LUCHAIRE POUR LA DESIGNATION DU SECRETAIRE DE CE COMITE, AU MOTIF QUE LE CHEF D'ENTREPRISE, PRESIDENT DU COMITE, AVAIT PARTICIPE A CES ELECTIONS, ET QU'IL N'EN AVAIT
cr
6079a84f9ba5988459c4c841
8 juin 1995
EDF-GDF Services Gironde a décidé de lever la séance au motif qu'elle ne pouvait pas se tenir en présence des secrétaires des sous-comités mixtes à la production malgré les dispositions de l'article 1
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00955
5 avril 2012
de repas ont été purement et simplement supprimés et remplacés par une allocation pour frais de repas décalé sans qu'il soit précisé que la perte de salaire occasionnée était compensée ou prise en compte
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD004172306
3 avril 2012
mars 1988 respectivement), le nom des chercheurs participant au projet, l’intitulé du projet et la date d’approbation de celui-ci, et elles portaient la signature du président ainsi que celle du secrétaire
6079b0c19ba5988459c4ff94
11 février 1981
ELUS, POUR CHAQUE ETABLISSEMENT, PAR LE COMITE D'ETABLISSEMENT; ATTENDU QUE, POUR DECLARER VALABLE L'ELECTION AU POSTE DE SECRETAIRE GENERALE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE,
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007662468
10 février 1978
PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR : 1 UNE DECISION, EN DATE DU 14 JUIN 1976, PAR LAQUELLE LE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES QUESTIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE EUROPEENNE
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00649
6 mars 2012
pression du secrétaire adjoint du comité d'entreprise, M.
6253c9b1bd3db21cbdd890b4
25 janvier 2007
Jean Marc X..., en qualité de secrétaire suppléant du Comité d'établissement MJ/iB ordre du jour comité d'établissement grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué
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