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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2004) que le groupement d'intérêt économique

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Elle ajoute qu’elle n’est pas tenue par l’organisation interne de la société. L’article R. 461-9 III du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : I.

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Par jugement du 1er février 2018, la société CEF a été déclarée coupable de ces faits, condamnée à 10 000 euros d'amende et sur les intérêts civils, condamnée à payer à M.

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A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision portant invalidation de son deuxième stage d'internat et d'enjoindre au président de l'université de Lorraine de valider son stage