du Lloyd's de Londres, société par actions simplifiée unipersonnelle, 16°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location, société anonyme, dont le siège est ... en Baroeul

Claude Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Florimonde, société anonyme, dont le siège

de 40 % de cotisations patronales, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ces deux mails et violé l'interdiction faite au juge de dénaturer les éléments de la cause ; 4°/ que la société

1] [Localité 16] Représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER-LAMY-KARSENTI, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 372 M.A.F.- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société

révélées impropres à la consommation, les victimes ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la société Barbaud qui a appelé en garantie la société Debeaux et la société Cofranca, en

., 6 mai 2003, pourvoi n° 00-12.777), que critiquant les modalités de résiliation par la société Hypermarchés du Centre, aux droits de laquelle vient la société Auchan France, du contrat de surveillance

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds commun de titrisation Hugo créances 2, dont le siège est [...]                                , représenté par la société

dénommée société Lor, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Geo instrumentation a bénéficié, sans aucun coût pour elle, des investissements réalisés par la société Telemac, la cour d'appel se borne à constater qu'elle a copié la cale dynamométrique CV8 commercialisée

[L] et la SASU [B] [L] architecte, la SA AXA France IARD assureur de la SAS [S], la SAS [S], la société d’assurance mutuelle à cotisations variables mutuelle de Poitiers assurances, assureur de l’EURL

Pierre, Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Conte Graphic, société anonyme, dont le siège

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société CGEA transport de Montesson, les conclusions de M.

[N] [UA] conservait néanmoins qualité, en tant que co-gérant et représentant de la société Gercap, pour voter au nom de cette société ; qu'en statuant de la sorte, quand la société Gercap ne pouvait valablement

de France (la société) portant sur les années 2008 et 2009, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette

société. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Videac, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre

assureur la société AXA FRANCE IARD, de la société MMA ASSURANCE en ses qualités d'assureur de la société MDP et de la société ARARAT.

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire