Les travaux ont été exécutés et le 5 mai 2021 un procès-verbal de mise en service de la chaudière a été établi par la société FROLING, sous la seule réserve de « station d'eau chaude à finaliser », lequel

n'a pas satisfait à l'injonction qui lui a été adressée par l'arrêt avant dire droit précité, de s'expliquer sur certains encaissements reçus par elle et de communiquer les actes de prêt invoqués au soutien

puisse être exigé que le procès-verbal mentionne que M.

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs font valoir que tant le commandement de payer que le procès-verbal de saisie-vente mentionnent un titre exécutoire en date du 20 janvier 2025 alors que le

société à organiser à nouveau le second tour des élections professionnelles et de commettre un commissaire de justice aux fins de contrôler la régularité du scrutin, le dépouillement et la rédaction du procès-verbal

[O] [A] selon procès-verbal de recherches infructueuses, M. [M] [R] a fait assigner ces derniers devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de céans. M.

X... d'une créance apparaissant fondée en son principe, sans pouvoir s'en remettre à la solution d'une décision dont elle relève elle-même qu'il n'est pas établi qu'elle soit devenue définitive ; qu'en

Code de l'urbanisme et l'a condamné à 50 000 francs d'amende ainsi qu'à la remise en état des lieux sous astreinte ; " aux motifs " qu'il résulte des pièces de la procédure et en particulier du procès-verbal

Un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation a été signifié à la préfecture de la [Localité 3] le 30 octobre 2024, à l’encontre de Madame [P] [I], propriétaire du véhicule PEUGEOT

critiqué mentionne expressément que Paul X... avait été informé par lettre recommandée de la faculté qu'il avait de se faire assister d'un conseil lors de la rédaction du procès-verbal d'infraction ;

La SCCV [O] [X] [T], bien que régulièrement assigné par procès-verbal signifié selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Se plaignant d’un abandon de chantier, la SCI [Localité 1] F.I.C a fait dresser un procès-verbal de constat par commissaire de justice le 24 juin 2024.

d‘installation et le PVL le procès-verbal d'installation ; qu'elle a rejeté les demandes du salarié aux motifs que les conventions de dépôt produites n'étaient pas signées par le client ; qu'en statuant

mandats d'intérêt commun régis par le décret du 23 décembre 1958 modifié par le décret du 22 août 1968"; alors, en outre, que, l'article 2004 du Code civil dispose que le mandant peut révoquer sa procuration

Un procès-verbal d’expulsion a été établi le 28 octobre 2022.

de première adjudication et ses annexes ; qu'en retenant au contraire que la liste annexée au procès-verbal ne pouvait profiter à l'adjudicataire sur folle enchère, la cour d'appel a dénaturé le cahier

Ledit commissaire de justice, intervenu à la demande des intimés indique encore en page 9 de son procès verbal que M.

les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, SUR CE, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès