[T] [Y] du décompte présenté par l'employeur, ce dernier prend exactement en compte les temps de trajets constituant du temps de travail effectif, au sens des dispositions précitées.

Sur le fond : Sur la qualification des temps de trajet entre le domicile et le site des clients : 16.

pas un temps de travail effectif ; Que toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous la forme de repos

somme de 5.000 Francs sur la base de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Elle fait valoir : Que par référence à l'usage dans la profession de prestataire de services avicoles, les temps

Mr [B] produit par ailleurs les relevés d'horaires SNCF en TER entre [Établissement 2] et [Établissement 1] d'où il ressort un temps de trajet : - le matin d'1h39 pour un départ à 6h57

L'employeur fait valoir que les temps de trajet du salarié ont fait l'objet d'une contrepartie sous forme financière par le versement de primes de nuitée.

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile

R..., concluant à la réformation du jugement, soutient que le temps de trajet effectué entre le siège social et le lieu de travail représente un temps de travail effectif, que les heures supplémentaires

: Que l'employeur fait valoir qu'effectivement les dispositions internes (note 70-149) prévoient que lorsque la mutation d'un agent induit un allongement de son temps de trajet, celui-ci fait l'objet

La SARL B TERRASSEMENT ET FRERES soutient que ces temps de trajet ont été indemnisés par le versement d'indemnités de petit déplacement et ne correspondent pas à du temps de travail effectif, que les horaires

excède ou non le temps de trajet habituel.

[C] invoque les griefs suivants : - harcèlement de la part du client TCS qui n'admet pas que les temps de trajet puissent varier en fonction de divers aléas et le contraint à rouler dans des conditions

Sur les temps de trajet, M. [M] sollicite l'indemnisation de temps de trajet excédant le temps normal de travail.

Il reproche également à ce dernier de ne pas comptabiliser en temps de travail effectif, son travail administratif et les temps de trajets entre deux clients.

, ne pourront être retenues, les intéressés ayant été embauchés postérieurement à la période concernée par le redressement ; que de même, s'agissant de Mme A..., alors qu'il n'est pas discuté que le temps

domicile/nouveau lieu de travail inférieure à 50 kilomètres ou à une augmentation du temps de trajet domicile/nouveau lieu de travail inférieure à 60 minutes.

requête initiale, Caroline X... avait précisé que sa proposition de résidence alternée présentait un caractère provisoire car elle entendait se rapprocher de son lieu de travail afin de réduire ses temps

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que, toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile