FENDT 210 modèle VARIO n° de série 333211236S, tracteur d’occasion pour un prix de 75.000 euros HT soit 90.000 euros TTC avec une date de livraison en avril 2014.

.* TRACTS.

l'ouverture du compte ; que seul s'y trouve mentionné, au débit, le virement de la somme de 4 600 000 francs au profit de la SARL X..., à l'exclusion de toute inscription portée au crédit susceptible de traduire

T... aux Etats-Unis, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à peine de nullité, tout jugement doit être motivé en langue française ; qu'en l'espèce, après avoir reproduit, sans la traduire, la réponse,

celui-ci qu'après "avoir reçu l'agrément formel des parties signataires", à la suite d'un "accord" entre leurs experts respectifs désignés à cette fin ; qu'ainsi cette convention ne peut en aucun cas traduire

rend exigible les créances non échues et est susceptible d'entraîner l'exigibilité immédiate de la dette d'apport non libérée, l'absence de libération du fait de la cessation des paiements ne peut traduire

juges en ce qu'elle avait constaté que la résolution du contrat de travail du représentant devait être prononcée du fait qu'en raison de "sérieuses difficultés avec la société Houot" qui devaient "se traduire

condamnées à lui payer des dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que les avertissements adressés à Mme X..., fondés sur des données objectives, ne pouvaient, par eux-mêmes, traduire

ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, c'est à tort que le conseil de prud'hommes a considéré que le comportement fautif de la salariée aurait dû se traduire

(p.6) ; qu'en déclarant que "la modification des modalités de rémunération proposée aux vendeurs (...) était susceptible de se traduire par une diminution de salaire" (v. arrêt attaqué, p.2), la cour

réciproques antérieurs, sauf à exprimer clairement leur volonté de proroger les délais; que l'ensemble des éléments dont fait état l'arrêt sur le comportement des parties après le 15 avril 1990 ne sauraient traduire

Vous m’expliquez que la procédure dont je fais l’objet est entachée de nullité car tout ne pas été traduit dans ma langue.”

Par une décision du 18 janvier 2024, le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire le médecin devant la juridiction ordinale au motif qu’il n’était pas compétent s’agissant d’un

sans opposition de l'accusé ou du ministère public, l'interprète ne peut être choisi parmi les parties civiles ; que cette incompatibilité s'applique quelle que soit la personne dont les propos sont traduits

Il est constant que par courrier du 11 mars 2019, le ministre de l'intérieur a demandé à Mme A C de produire l'original de son acte de mariage dûment traduit soit par un traducteur assermenté près d'un

X..., conducteur de tracteur au service de la société Entreprise Reinier, a été reconnu par la sécurité sociale en longue maladie à compter du 12 septembre 1987 ; que, par lettre du 6 mai 1988, la société

X... a été blessé à la suite d'une collision entre son automobile et le tracteur de M.

Les témoins ont pour la plupart établi une seconde voire même une troisième attestation comme pour Mme [G] et certains l'ont rédigée en langue portugaise traduite alors en français par un traducteur assermenté