Thomas, de dire que la décision à intervenir vaudra vente et titre de propriété au profit de la succession X...- F... et de condamner les intimés à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article

par les consorts [C] avant la vente, outre la constatation des fissures, - confirmer le jugement en ce qu'il retenu que la SCI Gadelan a pu, à l'époque de la vente, constater l'existence de fissures

aux torts exclusifs de cette dernière, de la condamner à lui payer la somme de 30.900 € correspondant au solde du prix de vente à titre de dommages-intérêts avec intérêts de droit à compter du 15 décembre

du prix de vente A titre très infiniment subsidiaire si la cour considérait la vente parfaite mais le prix non payé - condamner madame [J] à régulariser l'acte authentique de réitération de l'acte

Y... ne contiennent aucun développement à ce titre et il n'est justifié d'aucune démarche effectuée pour trouver un assureur ; qu'il n'apparaît pas non plus que M.

et par le paiement par eux de la somme de 2 128,14 euros tirée de leur épargne financière, - ordonner la mise en vente, au titre des mesures imposées, du navire [8] en vue de l'apurement des dettes des

préjudice financier, 5 400 euros au titre du préjudice de jouissance, à parfaire, jusqu'au remboursement intégral du prix de vente, - CONDAMNER la Société SIMPLICICAR – BB INVEST à venir récupérer le

de ces opérations, en arguant que la donation porte non pas sur les titres, mais sur le prix de vente de ces titres, et que vous avez choisi la donation de titres préalablement à la vente plutôt que la

- en conséquence, CONDAMNER Maître [C] [K] au paiement des sommes de : - 95 000 euros à titre de dommages intérêts résultant de la perte subie sur le prix de vente au titre de l'engagement imposé

et a réalisé, via le service internet mis à sa disposition, des opérations d'achat et de vente de titres avec service de règlement différé ; que la Caisse ayant assigné sa cliente en paiement de certaines

mois de janvier 1993 au mois de juillet 1994 mentionnent des opérations au crédit caractérisées par des remises de chèques, des rachats de placement, la perception de dividendes, des virements, des ventes

dont l'un, utilisé pour les seuls besoins de son activité professionnelle de marchand de biens ; que, s'il fait état de l'encaissement sur son autre compte, au cours de l'année 1981, du produit de la vente

ce titre ; ET AUX MOTIFS QUE le préjudice invoqué par le GFA consiste dans la vente de son actif immobilier à bas prix, pour faire face à son engagement de caution ; qu'il ressort des pièces versées aux

En effet, il est démontré par les actes de vente et titres de propriété versés aux débats que Monsieur [M] était ultérieurement devenu propriétaire de plusieurs autres lots au sein de l’immeuble, et notamment

produits nouveaux, complémentaires des services offerts par la société de bourse, ont subi en 1989 et 1990 de fortes pertes à la suite notamment d'une politique hasardeuse, et parfois frauduleuse, de ventes

service 2016 ou, à défaut, de statuer à nouveau, dans le même délai, sur lesdites redevances ; 3°) de mettre à la charge de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires la somme de 14 000 euros au titre

, qu'il ne justifie pas que la différence entre le prix d'achat de l'immeuble et le montant des prêts correspond à la vente de titres personnels à l'époux, et subsidiairement, qu'à supposer ce remploi

sur l'activité après-vente : - à titre principal: 640.632 euros, - à titre subsidiaire: 558.541 euros, * 612.000 euros au titre de la valeur d'incorporel du fonds de commerce que lui a vendu