population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2016 1re circonscription 234 058 2e

Article 3

—

Les commissions administratives paritaires locales connaissent des décisions énumérées aux articles 2 et 2-1 du décret du 6 mars 1986 susvisé relatives à l'application de l'article 24 (1er alinéa [2°] et 2e alinéa) de la loi du 13 juillet 1983 susvisée

Article 2

—

gestion prévue à l'article 5 du même décret est fixé ainsi qu'il suit : Catégories Nombre de points de la structure ou du groupement de structures Taux annuel de l'indemnité (en euros) 1re catégorie De 3 001 à 75 000 points 1 019 2e

Article 22

—

Les prescriptions du chapitre II doivent être appliquées aux ouvrages de toutes catégories ; celles des chapitres III, IV et V doivent l'être respectivement aux ouvrages de 1re, 2e et 3e catégorie.

Article 13-1

—

CLASSE PRINCIPALE TSEEAC DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite 8e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise - 7e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. 6e échelon 3e

Article 6

—

comptable du Centre national de documentation pédagogique (ex-Office français des techniques modernes d'éducation) sont fixés en indices bruts conformément au tableau ci-après : Indices bruts 6e échelon 882 5e échelon 852 4e échelon 801 3e

Article 1

—

Attaché INSEE principal de 2e classe. Attaché principal de 2e classe. Inspecteur technique et pédagogique des écoles d'assistantes sociales principal de 2e classe. Commissaire contrôleur des assurances de 1re et 2e classe.

Article ANNEXE 2

—

bien de la 1re acquisition de 2004. 2004.2.1 2004 2, 2e acquisition de 2004. 1, Bien unique de la 2e acquisition de 2004. 2004.3.1.1 2004 3, 3e acquisition de 2004. 1, 1er bien de la 3e acquisition de 2004. 1, 1re partie amovible du 1er

Article 1871

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 01

Code civil

Elle peut être prouvée par tous moyens.

Article 5

—

suit : Cap no Grades Représentants du personnel l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 Trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie 2 2 10 10 Trésoriers-payeurs généraux de 2e

Article 9

—

Avant 1 an 7e échelon 6e échelon du groupe V 7e échelon 5e échelon du groupe V : Après 9 mois 6e échelon Avant 9 mois 5e échelon 4e échelon du groupe V : Après 8 mois 5e échelon Avant 8 mois 4e échelon 3e

Article 50

—

échelon Ancienneté acquise 7e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 1

—

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 23 juillet 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 713, 28 euros ;

Article 11

—

exceptionnelle 1er 2 ans 6 mois 2 ans Directeur départemental de classe normale 2e 2 ans 6 mois 2 ans Chef de service départemental 4e 3 ans 2 ans 3 mois Inspecteur principal de 1re classe 2e 3 ans 2 ans 3

Article 24

—

― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an. 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise. 2e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an.

Article 8

—

Article 22

—

échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Contrôleur

Article ANNEXE

—

à vingt salariés Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi Montant de l'aide octroyé par salarié et par année (En francs) CARACTERISTIQUES de la réduction du temps de travail 1re ANNEE 2e

Article R122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85

Code monétaire et financier

Pour l'application de l'article R. 122-5, les établissements de crédit, La Poste, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les changeurs manuels mettent en oeuvre les procédures et les moyens nécessaires leur permettant

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