Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
659eeef96976f1c644e78351
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BNP PARIBAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Brigitte GUIZARD - #L0020 DEFENDEURS S.C.I. RIVAGES DES CAPUCINS M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01887
23 septembre 2009
23 septembre 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6794815e0175ed452fca5986
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au barreau de METZ Mutuelle MAE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [M] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 2
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb3
4 mai 2017
4 mai 2017
------ 04 Mai 2017 --------------------------- RG no17/ 00042 --------------------------- Frédéric X...Association UDAF UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE CHARENTE MARITIME C/ Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466269.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722b
29 juin 2004
29 juin 2004
au barreau de CHARTRES substitué par Me Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE La Commune de CHARTRES en la personne de son représentant légal Place des Halles
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87522
15 septembre 2005
15 septembre 2005
. : 84 rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître POUDEROUX, Avocat, (TOQUE 520) Madame Martine Z..., épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
.- 06600 ANTIBES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Madame Brigitte Y... épouse X...
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c290
20 février 1991
20 février 1991
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
Source officiellecomm
Sur le pourvoi en tant que dirigéc/M. Sadowski
613722f8cd58014677403d7e
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle5e chambre civile
69df2433cdc6046d47482e0e
14 avril 2026
14 avril 2026
[N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée
Source officielleSaisies immobilières
69cec855cdc6046d47e709f6
2 avril 2026
2 avril 2026
CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 1] : 302 493 275 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
686611d6957d68b57534e2e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
7] [Localité 8] Représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 SA EUROMAF, assureur de Mme [I] [U] selon police n° 7002899
Source officielle2ème Chambre
69f19184cdc6046d47ecce21
28 avril 2026
28 avril 2026
ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée par Me Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Madame [W] [A] [K] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1956 à
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f0016a38
22 octobre 2025
22 octobre 2025
° 11-23-4473 rendue par le Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois le 29 Janvier 2024 Appelants : Monsieur [G] [J], représenté par Me Philippe LAUZERAL de la SELEURL PHILIPPE LAUZERAL SELARL, avocat
Source officielleChambre 3-4
66878c9905d6f7f678d48e6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau de NICE, et assistée de Me Annabel PASCAL, avocat au barreau de LYON plaidant et substituant Me Alexandre BOLLEAU de la SELARL ALTIUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-*
Source officiellePremière Présidence
66878d0d05d6f7f678d49448
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AFFAIRE [R] [Y] / [H] [Y] CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] [Localité 7] N° 34 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 11 H 45, par Nous, Alexandre
Source officiellePremière Présidence
67ff39b0303a1b38839f7c43
15 avril 2025
15 avril 2025
HOSPITALIER [Localité 11] [Localité 7] MME LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14:30, par Nous, Alexandre
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497551.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468386.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.
Source officiellePage 59 sur 806