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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Etienne Jacques B...ENTREPRISE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIES-SIRET
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b11da31367c908eb569
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Localité 4] [Adresse 11] [Localité 10] Tous représentés par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, Tous assistés de Me Quitterie BEAUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ALEXANDRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63e
25 août 2023
25 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff7ecdc6046d47d2af79
1 avril 2026
1 avril 2026
[D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [I], [K] [R] [E] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245264
16 octobre 2024
16 octobre 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société TRANSDEV ILE DE FRANCE N° SIRET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbb0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
COUR : L'affaire a été débattue le 25 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49502
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT N° Siret : 302 493 275 (RCS Paris) [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mariane ADOSSI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2134
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'appel du 10 mai 2022, APPELANTE : Madame [B] [N] née le 11 Avril 1966 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Employée, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a96
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 02 mai 2022, APPELANT : Monsieur [T] [W] né le 27 décembre 1964 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3859
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FRANPRIX ACHERES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 751 497 199 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Constitué
Source officielle14e chambre
60338b09e7c07d3e23452070
24 mai 2017
24 mai 2017
1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000244 assistée de Me Alexandre
Source officielle12e chambre
5fdb0db7156140a234917ad2
16 avril 2019
16 avril 2019
la SELARL CVA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0104 **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SAS HOTEL METROPOLE LE BERLUGAN N° SIRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc385ac78abe5c54e120ec
12 décembre 2018
12 décembre 2018
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] N° SIRET : 334 978 525 représentée par Me Nathalie LENGAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substitué par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de
Source officielle3e chambre
5fd93790ee6bc11c51a1542a
7 mai 2020
7 mai 2020
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Me Richard FORGET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1834 APPELANTE **************** SARL YKHA STANDING HOME N° SIRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
24 novembre 2015
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Division des Affaires Juridiques - Teledoc 353 - [Adresse 3] [Adresse 10] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60366c2ad6393c0d3f17f753
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Paris sous le numéro 345 155 337 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée et assistée de Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ce
13 janvier 2017
13 janvier 2017
sur l'audience par Me Nicolas GANNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 INTERVENANTE SA MMA IARD venant au droit de COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94633
10 juillet 2019
10 juillet 2019
No SIRET : 301 075 214 [...] [...] [...]
Source officielleChbre de l'expropriation
6946a4c775782d5f06f9c2a7
19 décembre 2025
19 décembre 2025
immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 801 602 780, pris en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChbre de l'expropriation
6946a7c175782d5f06fa4094
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
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