l'administrateur et le représentant des créanciers (les consorts X...), tandis que la société Penven, qui a sous-traité à la société Renou-Dardel la fourniture des hélices et la fabrication des lignes d'arbres

camerounais, filiale de la société de droit français H..., diverses infractions commises à l'occasion de coupes de bois ; qu'étaient dénoncés des faits de dégradation de plantations, abattage illégal d'arbres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ORGANIC d'Armor, Caisse d'allocations vieillesse du commerce et de l'industrie

[K] a été engagé en qualité de technicien SAV par la société Argos hygiène devenue Orapi hygiène (la société), à compter du 4 mai 1998, suivant contrat à durée indéterminée.

le dépérissement des albizias plantés rue de Paris à Charenton par l'entreprise Etienne Pelle ait eu lieu, à partir de la canalisation voisine appartenant à GAZ DE FRANCE, entre la plantation de ces arbres

remembrement de la commune de Bouchoux repose sur une sablonnière ; que, dès lors, même si l'exploitation de cette sablonnière a été arrêtée en 1945 et même si la parcelle dont il s'agit a été plantée d'arbres

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête. Il s'en rapporte aux écritures de M. B.

[C] [F] a déclaré quant à lui que 'Dans un virage à gauche, un arbre masquait la visibilité , ce qui a fait que je n'ai pas vu tout de suite qu'un véhicule arrivait en sens inverse.

ces délibérations prévoient chacune expressément leur notification aux personnes publiques associées qu'elles énumèrent, y compris aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor

courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Calmette à sa demande de copie de documents relatifs à l'abattage d'un alignement remarquable d'arbres

de l'Arbois, est urbanisé.

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300325, la SARL Qualiformation, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud & associés, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 2202909, la SCI Melody représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Par un arrêté du 24 août 2021, le maire de Trégueux (Côtes-d'Armor) a délivré à la société Armorique Habitat un permis de construire pour la démolition totale d'un bâtiment et la construction de quatre

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ".

d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté approuvant le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée à la section BC sous le n° 7, sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes d'Armor

En outre, les parties de parcelles concernées par la servitude litigieuse ne sont pas bâties et sont arborées en tout ou partie.

Sur l'espace de stationnement, 2 arbres sont maintenus et 10 arbres seront plantés. 18.