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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

60325845c45d6d8d9b012b30

Appel

22 février 2018

22 février 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocate plaidante Maître Pauline ARROYO, avocate au barreau de PARIS, toque : C2291 INTIMÉES

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K 111 Ayant pour avocats plaidants Me Caroline BOUVIER de la SELARL Bernard-Hertz-Béjot

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acd

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Béatriz DE SILVA de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R077 INTIME ET PARTIE

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TA

1ère Chambre

DTA_2002024_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2020, le centre hospitalier de la côte basque, représenté par la SCP Noyer-Cazcarra avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

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TA

1ère Chambre

DTA_2100632_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - et les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

65b368e58c0355000835f530

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté par Me Aurélie VIMONT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [C] [G] [Adresse 8]

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b5

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

- BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Maître Yann MICHEL du Cabinet MICHEL & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 196.

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cef

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL, avocats

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162a73cf901d4f689722e32

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

DE [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de

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CA

Chambre A - Civile

6a192debcdc6046d4754bdb0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Me BENAITEAU du Barreau de NANTES sera l'avocat plaidant pour Monsieur [N].

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

616340367dbf94c22343caca

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolle BIRFET, avocat plaidant pour la SCP SILLARD&ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque : 189 INTIME Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6ed

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

représenté par la SCP CALARN- DELAUNAY, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître François Y..., du barreau de MEAUX, qui fait déposer son dossier (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

616337ed06e11dac7d76d10d

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

APPELANTS SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

616398d79c0939beba85f4c6

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Hery Frédéric RANJEVA, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce23

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

04050 APPELANTE Madame Réjane X... épouse Y... ... 77111 SOLERS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Vasco JERONIMO plaidant pour le Cabinet LCA, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f073ef56904f13d44ddf

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

SUSHI [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Assistée et représentée par Me Cyril ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1231 S.A.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af6802b6c6260008b5307c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Localité 5] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] Madame [J] [O] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] Représentés par Me Francine HAVET, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96a799adee256656f880e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier CLEDA de la SELAS LPA-CGR- avocat au barreau de Paris, toque : P238 Société civile de placement immobilier UFIFRANCE IMMOBILIER

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006364

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CORMEILLES-EN-PARISIS, représentée par son maire, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville sis 3, avenue Maurice Berteaux

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TA

1ère Chambre

DTA_2202578_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à la profession d'avocat. 8.

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