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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2004150_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Charpentier, rapporteur public, - et les observations de Me Bakkali, pour la commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02051_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A a bénéficié le 15 février 2022 d'un entretien individuel dont il a signé le résumé et au cours duquel il a pu faire valoir ses observations, par le truchement d'un interprète en bagali, qu'il avait déclaré

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC007640617

Admin. suprême

6 avril 2023

6 avril 2023

Türkiye 25/12/2018 İsmail KILIÇ 1978 Istanbul Turkish Hüseyin BACACI 14. 6321/19 Özata v. Türkiye 26/12/2018 Sinan ÖZATA 1985 Ordu Turkish   15. 14991/20 Arslan v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209601

Admin. suprême

1 avril 2021

1 avril 2021

Italie 18/07/2019 P.M. 1982 Bacoli Italienne Michele SCOLAMIERO 11. 24146/20 G.B. c. Italie 08/06/2020 G.B. 1944 Naples Italien Michele SCOLAMIERO    

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500426_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Renault, représentant l’association Orange Football Club, et celles de M. A..., représentant le préfet de Vaucluse.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304191_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Largier, représentant M. D..., et celles de Mme A... et de M. B..., représentant le préfet du Gard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304317_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304417_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301021_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302906_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel en date du 1er février 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301702_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301826_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTILe greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302760_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303877_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201273_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201855_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de M. A et de Me Maillot pour la commune d'Avignon. Une note en délibéré a été produite par M. A le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203888_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Sogardis exploite un centre commercial à l'enseigne " Leclerc " sur le territoire de la commune d'Alès (Gard).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203977_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302527_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Largier, représentant l’EARL Ganaderia du Scamandre, et celles de Me Costard, représentant l’association Qualisud.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120038_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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