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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
... prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège assignée CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de BAYONNE 68-72 Allées Marines 64100 BAYONNE prise en la personne
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb25cdc6046d475955d3
19 mai 2026
19 mai 2026
GMF ASSURANCE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL LLC AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officiellesoc
61372473cd5801467741595d
18 janvier 2005
18 janvier 2005
pour déclarer irrecevable la demande de l'employeur en remboursement des sommes versées au salarié en exécution de l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés du conseil de prud'hommes de Bayonne
Source officielleChambre sociale
6262487bb1a50c277d4c5cc4
21 avril 2022
21 avril 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX dans la cause pendante entre : Madame [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleciv3
61372159cd580146773f304d
12 décembre 1990
12 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orthézienne SORA, dont le siège social est à Orthez (Pyrénées-atlantiques), Route de Bayonne
Source officielleChambre sociale
68105ebff4420d4e95ca2a62
24 avril 2025
24 avril 2025
des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Déborah DIAS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab34
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DBVV-V-B7G-IKKO AFFAIRE : [L] [P] C/ [6] [Localité 5] ARRÊT RENDU LE 23 JANVIER 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
67f8a5c4ec820a3a2a05e7e2
10 avril 2025
10 avril 2025
ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU le 10 avril 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Maider ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
6597abb2ade3490008c312b6
4 janvier 2024
4 janvier 2024
des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Madame [D] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Déborah DIAS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4181
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 2] Représentée par Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant et par Me Jean-Baptiste VIEU, de la SELARL JEAN-BAPTISTE VIEU, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500704_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques informe le tribunal de ce que Mme A s'est vue attribuer un logement de type T2 à Bayonne et conclut au rejet de
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9fc
22 avril 1992
22 avril 1992
: Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police de BAYONNE
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9fd
22 avril 1992
22 avril 1992
: Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police de BAYONNE
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9fe
22 avril 1992
22 avril 1992
: Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police de BAYONNE
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9ff
22 avril 1992
22 avril 1992
: Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police de BAYONNE
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef499
12 juillet 1989
12 juillet 1989
. les Bains, Itxassou (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe1ab
26 octobre 1995
26 octobre 1995
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau, au profit de l'URSSAF de Bayonne, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe532
4 octobre 1995
4 octobre 1995
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de télécommunication (SAT), dont le siège est zone industrielle de Mouguerre, BP. 531, à Bayonne
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec39
28 mars 1996
28 mars 1996
décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la région de Bayonne
Source officiellecomm
613722c2cd58014677401225
10 décembre 1996
10 décembre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Bayonne
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