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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4490
18 décembre 2015
18 décembre 2015
[Y] [G], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 502 494 396 Représentée par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b89e62f7c490f224e51
27 février 2014
27 février 2014
avocat au barreau de LIBOURNE SARL DL DEVELOPPEMENT prise en la personne de son gérant domicilié audit siège social en cette qualité ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e340
28 juin 2011
28 juin 2011
AUCHAN TELECOM prise en la personne de son président 200, rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Benjamin JACOB COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a49066fd7c90fc252d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Juliette Cousin, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Madame [W] [B] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
19 avril 2023
SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2472 Société AUTEUIL SANITAIRE CHAUFFAGE SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le n°344 079 223 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41fd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 juin 2023 devant Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président, Jean-Yves SEGONNES et Benjamin
Source officielleChambre civile 1-3
68f1cd7b2f77035fb0bf7e66
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LE MOULIN DE GEMAGES [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-5
696aafb8cdc6046d4793d22b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il produit l'échange avec Mme [EG] à ce sujet, dont il ressort néanmoins que sa demande d'absence du 27 novembre 2019 n'avait pas été expressément validée.
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c06a445a086e2bcee217
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'appel de Versailles S.A.S. [6] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 substituée par Me Benjamin
Source officielleChambre Civile
668840dd342d338c20d3e495
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Luc PAROVEL, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : T 1, Me Benjamin
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG 23/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHO7 Il résulte des échanges de sms retranscrits au procès-verbal de constat d'huissier du 13 octobre 2020 que Monsieur et Madame [G] avaient pris possession des
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686766f37c03803a32c27147
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jugement du 10 février 2023 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 21/06259 APPELANT Monsieur [N] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6791de5893ef93c421386aff
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Janvier 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 19/34405 APPELANTE Madame [S] [X] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] (20) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f982d3328fa00087a2626
10 janvier 2024
10 janvier 2024
GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SCI LILIN immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 450 122 817 [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre Sociale
6545ee354ac6088318da11be
3 novembre 2023
3 novembre 2023
: Monsieur [A] [N] né le 24 Février 1958 à [Localité 6] [Adresse 7] - [Localité 2] représenté par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Adresse 6] [Localité 9] Représentée et assistée de Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 substitué par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01470
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Benjamin G..., domicilié [...], 11°/ à M. Stéphane H..., domicilié [...], 12°/ à M. N... K..., domicilié [...], 13°/ à M. Guy I..., domicilié [...], 14°/ à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69fd749ecdc6046d4702e3a5
7 mai 2026
7 mai 2026
: Jugement du 07 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 21/00386 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
; - l'administration ne démontre pas que la société aurait bénéficié d'un débat oral et contradictoire au cours de la vérification de comptabilité dès lors qu'il n'y a eu que deux réunions sans échanges
Source officiellePage 59 sur 62