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2 412 résultats pour « Beraldin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6162be8f99b588421c5e38c4

Appel

8 février 2013

8 février 2013

naissance 1] 1957 à [Localité 7] (RUSSIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Jérémy AFANE-JACQUART, avocat au barreau de BERLIN

Source officielle

Page 59 sur 121

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CC

civ3

61372262cd580146773fc809

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Michel I..., demeurant 4, rue masseran, Paris (7e), 7 / de Mme Raymonde K... épouse I..., demeurant ... (15e), 8 / de Mme I... épouse F..., demeurant Wangenheim strasse 48, 1000 Berlin 33 (République

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326400_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

la condition d'urgence est remplie dès lors que l'irrégularité de sa situation le prive du droit d'exercer une activité professionnelle, de sa liberté de circuler, alors qu'un de ses enfants vit à Berlin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316905_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

demandeuse de visa doit, pour des motifs professionnels, se rendre à des ventes aux enchères qui se tiennent du 15 novembre au 15 décembre 2023 à Lyon, puis à Paris à compter du 15 janvier 2024 et enfin à Berlin

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-67994-68462

Admin. suprême

25 septembre 1998

25 septembre 1998

He was born in 1935 and studied at the Free University of Berlin and the University of Vienna. In 1972 he obtained a doctorate in law from the University of Heidelberg and in 1976 the Habilitation .

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6263

Admin. suprême

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Entre la chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1990, et la réunification allemande, effective le 3 octobre 1990, MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC000462706

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Naro-Fominsk   1,500   8545/07 09/02/2007 Irina Ivanovna BOGATYREVA 09/12/1967 Tomsk   Represented by : Nikolay Veniaminovich KANDYBA   4,500   10114/07 10/11/2006 Alla Abramovna BERLIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10637

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

La société Cash Systeme Industrie soutient au contraire qu'elle avait pour volonté de développer son bureau de Berlin et que le salarié souhaitait rester, lui, sous le régime de la loi allemande, raison

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10301

Admin. suprême

4 décembre 2014

4 décembre 2014

  Hungary , 25691/04 , 17   July 2007, Information Note   99 ; Berladir and Others v.   Russia , 34202/06 , 10   July 2012; Fáber v.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

652f799db053208318995c6d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire-Atlantique, - à Mme Nejla BERRADIA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1283656d26d0f8b57e5b

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière, dans l'affaire : - Madame [H] [C], née le 29 mai 1964 non comparante, représentée par Me Marine BERARDI

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6867612bc173dff6a79337d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

envahissants autout d'une thématique d'empoisonnement et persécutoire ajoutés à des préoccupations somatiques qu'il tente d'apaiser avec des cures d'iode, de curation d'oreille, des bains de Biafine et Bétadine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511768_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur la cause des désordres et dégradations affectant le mur de soutènement de leur propriété sis 75 route de Bérardier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03574_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Berardi pour le syndicat intercommunal du pays d'Alby et de Me Breysse pour la société Proj'isol. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302485_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée ; - et les observations de Me Berradia, avocate commise d'office, représentant Mme B qui a renoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01998_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

14 août 2024

A, représenté par Me Berradia, conclut à une admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité dans

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008015469

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Gérard X..., demeurant Hameau de Bérardier à Jardin (38200) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004094298

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

Ils sont représentés devant la Cour par Maître Berardi Ruggiero, avocat à La Spezia.     Le 26 février 1988, M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300465_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC004252798

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

Article 7 of this Treaty, which provided for the termination of the operation of quadripartite rights and responsibilities with respect to Berlin and Germany as a whole, was amended by the Agreement of

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