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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500215_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602394_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le président du tribunal, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au recteur de l’académie d’Orléans-Tours en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405232_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, en l'absence du Président légitimement empêché, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301258_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 9 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Berthet-Le-Floch demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f46
3 février 2004
3 février 2004
Serge BERTHET, Conseiller, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Monsieur Bemard NAMURA, Conseiller, GREFFIER: Mme Françoise ORMANCEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49f
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c625
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c2f1ca2a277db1d738
18 avril 2022
18 avril 2022
[L] [Y] né le 10 Juillet 1990 à Abodo, de nationalité ivoirienne demeurant : Ibis Clichy 4 rue Marcellin Bertholet 92110 Clichy Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d78acdc6046d47f2e962
28 avril 2026
28 avril 2026
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [K] [Adresse 4].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f229
28 avril 2023
28 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPSM Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 12h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f22b
28 avril 2023
28 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPST Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666b0
3 mai 2023
3 mai 2023
la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON assistée de Me Romain ROYAUX de la SCP ROYAUX, avocat au barreau D'ARDENNES Le trois mai deux mille vingt-trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ae74cacdc6046d4702dd20
2 avril 2025
2 avril 2025
NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] [Adresse 4].
Source officielleTrib. de Commerce
69ae787bcdc6046d47031e48
16 avril 2025
16 avril 2025
février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame SIVERA et de juge-commissaire suppléant Madame [P] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT
Source officielleTrib. de Commerce
69aea881cdc6046d47072539
21 janvier 2026
21 janvier 2026
NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [Adresse 4].
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0a3cdc6046d47fbf607
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[L] & Associés prise en la personne de Me, [X], [L], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur, en la personne de Mme, [F], [T], a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Jean-Marie BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003be
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MIGNE, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau D'ARDENNES Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
677f6621e034c1f8dc4588a1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d5eb05d6bf6564d9c0
9 avril 2025
9 avril 2025
Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/10879 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 15 Mai 2024 Appelant : Monsieur [G] [F], représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL
Source officiellePage 59 sur 225