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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
642fb555cece1704f574733b
6 avril 2023
6 avril 2023
Rôle N° RG 21/13480 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDWY [D] [M] [P] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Noémie BONDIL
Source officielle1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd8719
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par jugement du 7 juin 2021, le tribunal judiciaire de Bonneville a : Sur la forme, notamment, - déclaré recevable l'action du syndicat de copropriété à l'encontre de la société Bureau Alpes Contrôles
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d72
20 mars 1989
20 mars 1989
Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (Bonneville, 5 novembre 1987) d'avoir constaté la nullité de la surenchère formée par Mme X..., à l'encontre
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef6824
25 avril 2023
25 avril 2023
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Avril 2023 N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEOL Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
642fb60bcece1704f574752f
6 avril 2023
6 avril 2023
anonyme coopérative de Banque Populaire immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 605 520 071, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [N], avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
6711fab57603bf88a18846b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[L] [A] né le 16 Avril 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimés M.
Source officielle2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff41
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le 16 Janvier 2025 après examen de l'affaire à notre audience du 12 décembre 2024 et mise en délibéré : Vu le jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bonneville
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210437
14 juin 2018
14 juin 2018
Boiffin, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206800_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
délivrance d'une carte professionnelle, cette décision du 27 janvier 2022 , la copie de la réclamation préalable du 2 mai 2022, un courrier du procureur de la république près le tribunal judiciaire de Bonneville
Source officielleJCP
68def0f46af9fd1f809780ba
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MJ AFFAIRE : [X] [P], [G] [P] / [O] [Z],
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eac7
10 janvier 2012
10 janvier 2012
JM/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/ 02879 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Source officielleJuge unique 7
DTA_2201871_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il soutient que : - les fouilles à nu dont il a fait l'objet au sein de la maison d'arrêt de Bonneville entre avril et juin 2021 à l'occasion de promenades ou de passages en commission de discipline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308113_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la Régie intercommunale de traitement des eaux de Bonneville, représenté par Me Heinrich, demande au tribunal, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
5fdbde95c4dff3bdd48a492a
22 janvier 2019
22 janvier 2019
née le [...] à Bonneville (74130) de nationalité Française [...] [...]
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115835
30 décembre 2011
30 décembre 2011
mars 2006 du ministre de la défense rejetant la demande de révision de la pension de retraite dont bénéficie l'intéressé et tendant à ce que lui soit accordée une cinquième année au titre de la bonification
Source officielle4ème Chambre
6801dcaf2d41c0a3fc6eca4f
17 avril 2025
17 avril 2025
1969 à [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sophie BONFILS
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502681_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 août 2025 et les 5 et 8 septembre 2025, la société Cadres blancs Afficheurs, représentée par Me Bonfils, saisit le juge des
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02298_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc18
5 décembre 1979
5 décembre 1979
VERTU DES CONVENTIONS COLLECTIVES; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 25 OCTOBRE 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BONNEVILLE
Source officielleciv3
607943749ba5988459c42649
7 mars 1978
7 mars 1978
DE DAME Z..., SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DU SIEUR Y..., NOMMEE A CETTE FONCTION PAR DECISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE EN DATE DU 25 FEVRIER 1976" ; QUE, SI LA PRESENCE DU SYNDIC
Source officiellePage 59 sur 195
Bonfils, Hugo Jean Léon
01/07/2026
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LPPM, BONFILS, Julien
Acte Authentique en date du 09/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue de la Mairie 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue de la Mairie (rd 31) 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/06/2026
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BONFILS, Jean, Francois, BONFILS (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 mars 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par l
26/06/2026
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GUÉRIN - BONFILS - AVOCATS
21/06/2026
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SAS BONFILS
11/06/2026
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