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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722afcd5801467740010c
4 juin 1996
4 juin 1996
Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Rouvière et Boutet
Source officiellesoc
613723eecd580146774100ae
12 juin 2002
12 juin 2002
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723f7cd5801467741089e
6 février 2002
6 février 2002
Bouret, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a4b
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Bouret, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137240ccd58014677411961
5 mars 2003
5 mars 2003
X..., engagé par la société Filoni-Bouguet selon contrat à durée déterminée du 21 septembre 1999 au 20 décembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que, pour rejeter
Source officiellesoc
6137241bcd580146774125f1
11 juin 2002
11 juin 2002
Bouret, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, Coeuret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301711_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 janvier 2023, par laquelle le conseil de discipline du Lycée Professionnel Auguste Bouvet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402052_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300733
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91162
24 novembre 2022
24 novembre 2022
novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, la société Etude Bouvet
Source officielleRétentions
68885736dbf0f4a9225a7791
28 juillet 2025
28 juillet 2025
NIGERIA de nationalité Nigérianne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielleRétentions
6549e301bc1a528318e096f8
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du Var et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2201923_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
2°) d’annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises le 8 janvier 2021 à 11 h 47 à Lille, le 22 février 2021 à 13 h 55 à Lille et le 7 mars 2021 à 21 h 12 à Le Bourget
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303796_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-51 du 15 juin 2023 interdisant la circulation sur portions de routes, les voies et chemins sur les communes de Saint-André, Villarodin-Bourget
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8475a08105d473cde1
31 août 2022
31 août 2022
[P] [Y] Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS S.C.E.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008004807
12 mars 1999
12 mars 1999
l'arrêté du 13 mars 1990 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux d'extension de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur le territoire des communes du Bourget-du-Lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b093dcdc6046d47121921
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SOCIALE A ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 APPELANTE : SOCIETE [7] RCS DE [Localité 9]-[Localité 8] N°B [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Hugues BOUGET
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500058_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba6d
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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